Fausse déclaration sur le charges de copropriété

Question

Bonjour,

Peut on mentir sur le prix des charges de copropriété ? 
Quelles sont les sanctions en cas de fausse déclaration ?
On a acheter un appartement et le prix de la charges de copropriété ne correspond pas a la
description et a l'information que le  vendeur de l'agence immobilier nous a communique.
Car le prix réel qu'on doit réglé avec le syndic pour les charges de copropriété est bien plus 
élevé, nous sommes surpris. 
Est ce trop tard pour faire une réclamation ? 
que doit-on faire ?

D'avance merci.

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Vous dites: " le prix réel qu'on doit réglé avec le syndic"

Qu'y a-t-il dans le descriptif détaillé des appels de charge? Entre la vente et les appels de charge, le montant peut varier:
 - vote de travaux exceptionnels,
 - rattrapage d'impayés,
 - nouvel arrivant et appel du fond de roulement en plus des appels de charges normaux...

Je rappelle que les charges varient d'une année sur l'autre. Le montant est décidé par l'AG pour ce qui concerne le budget. En cas de dépassement de budget (cas de dépense exceptionnelle), les appels peuvent être réajustés.

Enfin, c'est l'AG ui décide des dépenses. EN tant que copropriétaire, vous devez être convoqués aux AG et je vous encourage à y aller et participer.

A+

villathor · Answer

Bonjour, 

Je parle de la montant de la charges pendant  la vente et notre visite dans l'immeuble, le vendeur nous a informer que le charges mensuelle de l'immeuble et à 245 euro par mois, mais une fois signer devant le notaire et s'installer j'ai remarque que le charge s'élève à 310 euro par mois au lieu de 245 euro
J'ai pas encore vu l'AG pour ça 
Mais je pense que le charge à toujours été a ce même montant sauf que le vendeur a volontairement réduit le montant pour pouvoir mieux le vendre.

Fausse déclaration sur le charges de copropriété

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