Remboursement frais de scolarité (contrat pro)

Benoit A. Messages postés 454 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2015 - Modifié par Benoit A. le 19/08/2014 à 10:46
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 19 août 2014 à 14:10
Bonjour,

Voilà j'ai quitté mon école il y a un an, et depuis j'attends le remboursement de mon année scolaire 2012 / 2013 ainsi que d'autre frais, du fait que j'étais en contrat professionnel durant cette année.

D'après le contrat que j'ai signé auprès de mon école, ils doivent intégralement rembourser mon année. Je peux voir l'ensemble de la somme qui m'est due via notre lien en interne concernant mon état financier auprès de mon école.

Le problème c'est qu'il n'y a pas d'échéance. Mais là ça fait quand même un an. Et malgré de nombreux courriers (Recommandé, mail ...) il n'y a aucun retour de la part de mon école.

Ma question est la suivante : Quel est le meilleur moyen d'attaquer juridiquement mon école afin qu'ils soient obliger de payer la somme due ?

Je ne suis pas tout seul dans ce cas là, nous devons être au moins une cinquantaine. Certains ont entamé une demande en injonction de payer. Est-ce que ça vous parle ? Est-ce le meilleur moyen ?

Pour information, la somme dont je parle dépasse les 4000€.

Merci d'avance pour votre retour.
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
19 août 2014 à 14:10
Bonjour,

"Je ne suis pas tout seul dans ce cas là, nous devons être au moins une cinquantaine. Certains ont entamé une demande en injonction de payer. Est-ce que ça vous parle ? Est-ce le meilleur moyen ? "

Oui, l'injonction de payer permet ensuite, à défaut de paiement, de vous adresser à un huissier.

Cordialement
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