Remboursement frais de scolarité (contrat pro)
Benoit A.
Messages postés
455
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà j'ai quitté mon école il y a un an, et depuis j'attends le remboursement de mon année scolaire 2012 / 2013 ainsi que d'autre frais, du fait que j'étais en contrat professionnel durant cette année.
D'après le contrat que j'ai signé auprès de mon école, ils doivent intégralement rembourser mon année. Je peux voir l'ensemble de la somme qui m'est due via notre lien en interne concernant mon état financier auprès de mon école.
Le problème c'est qu'il n'y a pas d'échéance. Mais là ça fait quand même un an. Et malgré de nombreux courriers (Recommandé, mail ...) il n'y a aucun retour de la part de mon école.
Ma question est la suivante : Quel est le meilleur moyen d'attaquer juridiquement mon école afin qu'ils soient obliger de payer la somme due ?
Je ne suis pas tout seul dans ce cas là, nous devons être au moins une cinquantaine. Certains ont entamé une demande en injonction de payer. Est-ce que ça vous parle ? Est-ce le meilleur moyen ?
Pour information, la somme dont je parle dépasse les 4000€.
Merci d'avance pour votre retour.
Voilà j'ai quitté mon école il y a un an, et depuis j'attends le remboursement de mon année scolaire 2012 / 2013 ainsi que d'autre frais, du fait que j'étais en contrat professionnel durant cette année.
D'après le contrat que j'ai signé auprès de mon école, ils doivent intégralement rembourser mon année. Je peux voir l'ensemble de la somme qui m'est due via notre lien en interne concernant mon état financier auprès de mon école.
Le problème c'est qu'il n'y a pas d'échéance. Mais là ça fait quand même un an. Et malgré de nombreux courriers (Recommandé, mail ...) il n'y a aucun retour de la part de mon école.
Ma question est la suivante : Quel est le meilleur moyen d'attaquer juridiquement mon école afin qu'ils soient obliger de payer la somme due ?
Je ne suis pas tout seul dans ce cas là, nous devons être au moins une cinquantaine. Certains ont entamé une demande en injonction de payer. Est-ce que ça vous parle ? Est-ce le meilleur moyen ?
Pour information, la somme dont je parle dépasse les 4000€.
Merci d'avance pour votre retour.
A voir également:
- Remboursement frais de scolarité (contrat pro)
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
- Frais de fourrière - Guide
1 réponse
Bonjour,
"Je ne suis pas tout seul dans ce cas là, nous devons être au moins une cinquantaine. Certains ont entamé une demande en injonction de payer. Est-ce que ça vous parle ? Est-ce le meilleur moyen ? "
Oui, l'injonction de payer permet ensuite, à défaut de paiement, de vous adresser à un huissier.
Cordialement
"Je ne suis pas tout seul dans ce cas là, nous devons être au moins une cinquantaine. Certains ont entamé une demande en injonction de payer. Est-ce que ça vous parle ? Est-ce le meilleur moyen ? "
Oui, l'injonction de payer permet ensuite, à défaut de paiement, de vous adresser à un huissier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...