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L homologation

benquet Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 19 août 2014 à 11:23
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 août 2014 à 11:29
bonjour pouvez vous me dire si mon l homologation de rupture de contrat est passée favorable

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
19 août 2014 à 11:29
Bonjour,

Vous êtes ici sur un forum traitant du droit.Vous vous trompez d' adresse.

Veuillez vous adresser au bon organisme.

Merci.
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