Taxe d habitation et taxe fonciere

Résolu
mamymonique Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 4 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2014 - 16 août 2014 à 21:37
 william049 - 17 août 2014 à 14:28
bonjour j'ai mon poux qui est placer dans un établissement médicalisé depuis 11ans aujourd'hui il est age de 71ans hors hébergement me coute 25ooe par mois il a une retraite de 2100e par mois lAPA me donne 480e par mois ce qui me complété son loyer je dois payer tout les ans la taxe d habitation et le taxe foncière alors que de ma retraite je ne perçois 234e par mois j'ai beaucoup de difficulté a payer quand je réclame une exonération elle est refuse car au début j'ai été exonéré mais ma situation na pas changer mon époux étant toujours handicape et je suis toujours avec mes 234e il n'a pas le droit a la location logement car pour eux il touche trop et mois je dois faire quoi pour survivre alors ma question est celle si car sur les articles que si vous avez quelqu'un handicape vous êtes exonéré il faut vous dire que je' paye pas d impôt sur le revenu alors je ne comprend pas pouvez vous m'expliquer merci

5 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 16/08/2014 à 21:45
En clair, ça donne quoi ?

quel est votre revenu fiscal de référence et votre nombre de part ?

message du site expliquant tout et notamment le revenu en fonction du nombre de part :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6470997-exoneration#2
En outre , âgée de 71 ans, vous ne pouvez etre exonérée de taxe foncière (il faut 75 ans)
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mamymonique Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 4 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2014
17 août 2014 à 12:01
mon revenue fiscal est de 227140e et pour les part je ne sais pas car il y a que mon époux et moi même par contre les dépenses engage pour mon époux a l année sont de 27890e j espère avoir répondu a votre question merci
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
17 août 2014 à 12:46
pour les part je ne sais pas
c'est marqué sur votre avis d'imposition

Avec 227 140 € de revenu fiscal, vous ne pouvez bénéficiez d'allègement ( faute de frappe , je suppose )

Pour etre exonéré avec 2 parts, il ne faut pas dépasser 16311 € de revenu fiscal.
Avec 22000 et quelques, vous dépassez les 16311 € et donc pas d'exonération
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Si vous ne pouvez pas assumer les charges, il faut en tirer les conséquences et vendre.

Quant aux fait de ne pas être imposable, ça n'a rien à voir, les impôts locaux sont dus aux collectivités locales, comme leur nom l'indique.
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mamymonique Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 4 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2014
17 août 2014 à 11:54
bonjour vous savez j'ai trimer toute ma vie avec mon époux pour avoir une maison et je n ai jamais rien demander a personne de m aider la maladie et venue dans notre foyer et aujourd'hui que je demande de l'aide l on me refuse cela et une bonne idée de vendre comme cela j irais dans un logement sociaux et dans quelque temps je ne payerai plus de loyer et je vivrais au crochet de l état comme font certain je crois que vous avez tout a fait reson pourquoi s embêter la vie et pleurer a la fin de ma vie l on me mettra dans une maison de retraite de l état et ayant plus d argent je ne payerais rien voila le système vraiment n'importe quoi cela été juste une question pour les impôts sur le revenue car l'on ne touche pas assé pour avoir un impôt sur le revenue mais assez pour les impôts locaux cela est pourquoi je ne comprenais pas
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 17/08/2014 à 14:35
Je demande de l'aide l on me refuse

l'état vous verse 5760 € par an par l'intermédiaire du conseil Général.
Et oui, le conseil général reçoit de l'argent de l'Etat

En outre , votre taxe d'habitation est déjà diminuée , vous bénéficiez du plafonnement en fonction du revenu, au vu de votre revenu fiscal.

Donc vous ne pouvez pas dire que vous n'avez aucune aide.

Vous pourriez éventuellement avoir une remise gracieuse, mais ça c'est une seule fois ( vous avez dû l'avoir puisque vous dites " au début j'ai été exonéré ")

une bonne idée de vendre comme cela j irais dans un logement sociaux
En vendant, vous avez un capital.
minimum des maisons à Villeneuve les avignon : 300 000 € jusqu'à plus de 600000 € ( https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/mamymonique
donc pas de logement social

ayant plus d argent je ne payerais rien
avec la vente, peu de chance que vous dépensiez tout
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mamymonique Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 4 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2014
17 août 2014 à 14:16
oui je m excuse je me perd encore avec les euros mais voyer vous personne ne prend en compte que la maison médicalisé me reviens par an a 27890e et que nous percevons 22714e par en alors dites moi comment moi je peut vivre je pense que cela n est pas complique a comprendre oui la loi prévois qu il ne faut pas dépassé une certaine sommes mais quand il ne vous reste rien la loi peu être humanitaire si le gouvernement ferais payer les personnes qui touche toutes les aides sans jamais avoir travailler des impôts comme tout le monde je comprendrais que l on prenne pas ma demande je crois que je vais faire comme certain je vais vendre ma maison habiter dans un hlm me faire payer le loyer les impôts et tout les taxes vous savez ce que l on ma répondu divorcer et vous aurais tout les droits le monde par vraiment en brioche je ne vous en veux pas a vous mais je trouve qu aller aider les pays étranger le gouvernement ferais mieux de regarder a sa porte qu ils y a des centaines et encore je suis généreuse de français qui meurt de faim dans notre pays merci quand même de m'avoir repondu
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