Corrosion veranda
kitsurfeuse
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 14 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 août 2014
-
14 août 2014 à 21:12
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 14 août 2014 à 22:26
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 14 août 2014 à 22:26
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35514
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
12 096
14 août 2014 à 22:26
14 août 2014 à 22:26
Bonjour
La Garantie décennale est adossée à une Assurance souscrite par le 'constructeur'. Celui ci conserve à sa charge une franchise en cas de 'sinistre'.. Sans doute du montant qu'il espère se faire payer par toi.. Si c'est le cas ce n'est pas à toi d'en supporter la charge..
Tu auras certainement une réponse plus appropriée en 'postant ta question ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/construire-une-maison-21
Tu peux également interroger ton Assurance Juridique..
A+
La Garantie décennale est adossée à une Assurance souscrite par le 'constructeur'. Celui ci conserve à sa charge une franchise en cas de 'sinistre'.. Sans doute du montant qu'il espère se faire payer par toi.. Si c'est le cas ce n'est pas à toi d'en supporter la charge..
Tu auras certainement une réponse plus appropriée en 'postant ta question ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/construire-une-maison-21
Tu peux également interroger ton Assurance Juridique..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...