Corrosion veranda
kitsurfeuse
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 14 août 2014 à 22:26
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 14 août 2014 à 22:26
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Afrikarnak
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14 août 2014 à 22:26
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Bonjour
La Garantie décennale est adossée à une Assurance souscrite par le 'constructeur'. Celui ci conserve à sa charge une franchise en cas de 'sinistre'.. Sans doute du montant qu'il espère se faire payer par toi.. Si c'est le cas ce n'est pas à toi d'en supporter la charge..
Tu auras certainement une réponse plus appropriée en 'postant ta question ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/construire-une-maison-21
Tu peux également interroger ton Assurance Juridique..
A+
La Garantie décennale est adossée à une Assurance souscrite par le 'constructeur'. Celui ci conserve à sa charge une franchise en cas de 'sinistre'.. Sans doute du montant qu'il espère se faire payer par toi.. Si c'est le cas ce n'est pas à toi d'en supporter la charge..
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