Menace de procès pour non restitution de caution.

Titibobo69 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 14 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2014 - 14 août 2014 à 16:52
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 14 août 2014 à 19:02
Bonjour,

Pour faire court, mon ancien locataire qui vient de recevoir mon courrier lui expliquant la non restitution de sa caution, vient de me laisser un message:
"Je vous saisie en justice avec mon avocat. Je vais pas me laisser faire par un bouffon, je peux vous assurer que vous aller entendre parler de moi."

Je devais attaquer le nettoyage et la réparation du studio ce week end. Mais avec ces menaces, ne vaudrait il pas mieux que je laisse l'appartement en l'état ? Mais du coup je ne peux pas le relouer en attendant. Je ne sais vraiment pas quoi faire. Si quelqu'un a des informations concernant ce genre de litiges, je suis preneur. Merci beaucoup.

5 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 360
Modifié par ASILLY le 14/08/2014 à 16:58
Bonjour
Tous les dégats que vous avez constatés étaient ils bien notés sur l'état des lieux de sortie ??
L'EDL a t-il bien été signé par le locataire sortant ??
SI oui, vous ne pouvez retenir sur le dépot de garantie qu'en fournissant des justificatifs de dépense (devis, facture)
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Energizor Messages postés 25959 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 19 437
14 août 2014 à 16:57
Bonjour,

Que dit l'état des lieux de sortie ? Les dégradations que vous évoquez sont-elles notées dessus ?

Quels documents (devis, factures) avez-vous transmis à votre ancien locataire pour justifier des travaux de réparations ou de nettoyage ?
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
14 août 2014 à 16:58
bonjour
Avez vous signé un edl de sortie avec votre locataire? pourquoi ne restituez vous pas le dépôt de garantie?Avez vous justifié ce refus par des devis ou factures?
Avec un peu plus de détails il sera plus facile de vous éclairer .
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Titibobo69 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 14 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2014
Modifié par Titibobo69 le 14/08/2014 à 17:50
Oui un état des lieux a été fait et signé par nous deux.
Mais dans des échanges ultérieurs, il contestait déjà l'état des lieux...
J'ai justifié avec des devis (3000€) contre 750€ de caution.

Je souhaitais effectuer le nettoyage et les peintures moi même, mais étant donné ces menaces, ne vaut il pas mieux que je le laisse en l'état?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
Modifié par Valenchantée le 14/08/2014 à 17:51
Bonjour,

Si l'état des lieux qui justifie ces travaux est signé et que ces travaux ne résultent pas de l'usure normale et de la vétusté du logement, il peut contester tant qu'il veut, il est un peu trop tard : il a signé.

Cdlt
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
14 août 2014 à 17:55
Gardez son message le juge sera content d'en prendre connaissance.
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Titibobo69 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 14 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2014
Modifié par Titibobo69 le 14/08/2014 à 18:07
Ce n'est pas le seul message, ça fait plus d'un mois que ça dure.
Il a l'air déterminé alors que le studio en plus d'être dégradé a été rendu dans un état dégueulasse. Il n'a même pas passer un coup pour les toiles d'araignées, le gras sur la vitre du four et j'en passe. Et au final, c'est moi qui suis menacé...

Mais du coup, si j'effectue le nettoyage moi même et qu'il met a exécution ces menaces, je n'aurai aucune preuve non???

Et pour l'usure normale et la vétusté , comment les juge t on??
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
14 août 2014 à 18:07
Prenez des photos. Ou faites faire un constat par un huissier.

Pour être sûre : Quelles sont exactement ces dégradations et les travaux que vous voulez lui faire payer ? dans quel état le logement était-il à l'entrée ? y a-t-il eu un état des lieux à l'entrée ?
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Titibobo69 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 14 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2014
14 août 2014 à 18:13
Chaises cassés, housse de clic clac déchiré, nettoyage de l'appartement, rebouchage des trous, peinture.
Plus la douche a refaire car il y a eu des carreaux cassés avec infiltrations d'eaux., joints noirs. Mais même sans la douche, il y en a pour plus de 2000€ alors que la caution n'est que de 750€
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
14 août 2014 à 19:02
bonjour
votre ex locataire menace car il n'a aucune possibilité de recouvrir son dépôt de garantie par les voies légales et il le sait .
S'il voulait vraiment aller en justice il l'aurait déjà fait .
Laissez le dire et s'il va en justice vous lui présentez la note de 2000 euros cela va le calmer .
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