Depart locataire suite degats des eaux

pito17 Messages postés 7 Statut Membre -  
pito17 Messages postés 7 Statut Membre -
bonjour,je suis bailleur et j ai un probleme voila,j ai eu un degats des eaux dans ma location,j ai demandé a mes locataires de faire une declaration de sinistre ce qu ils ont trainés a faire mais qu ils ont fait quand meme , leur assurance a fait venir un expert,la mienne aussi,dans le meme temps mes locataires ont decidés de quitter les lieux car monsieur invalide a 80% est allergique aux moisissures,lis sont partis le12 juin j ai reçus la lettre le 19 juin,ils pretendent qu ils ont un mois de preavis que je doit les reloger,ils me reclament les frais de garde meubles (3000 euros),leur mois de garantie je ne suis pas d accord,je me retrouve au tribunal d instance

5 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Vos locataires sont en tort, ils ne devaient pas partir comme ils l'ont fait et vous ne leur devez rien.
Leur préavis est de 3 mois et non d'1 mois.
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pito17 Messages postés 7 Statut Membre
 
merci de votre reponse
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Il a eu lieu quand le dégât des eaux ? Y a-t-il des travaux prévus ?

Cdlt
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pito17 Messages postés 7 Statut Membre
 
bonjour le degats des eaux a eut lieu en mai 2014
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
A quelle date votre locataire a t'il déclaré le dégât des eaux a son assurance?
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pito17 Messages postés 7 Statut Membre
 
les travaux sont faits dans la foulee
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pito17 Messages postés 7 Statut Membre
 
environ 2 semaines apres les faits
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Donc ils ne peuvent pas mettre la faute sur vous , surtout si vous avez engagé les travaux de suite
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Alors non, pour avoir droit au préavis d'un mois, il aurait fallu que le bail soit signé après le 27 mars 2004, avec un certificat médical à l'appui. Pour avoir droit à un dédommagement, il aurait fallu que les travaux soient lancés et durent plus de 21 jours ...
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pito17 Messages postés 7 Statut Membre
 
merci a tous les deux pour vos reponses,je vous tiendrais au courant je vais prendre un avocatpour me representer au tribunal,c est une premiere
merci encore
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Vous pouvez aussi vous présenter au tribunal seul avec votre dossier que vous aurez pris soin de photocopier pour en donner copie au juge et a la partie adverse
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pito17 Messages postés 7 Statut Membre
 
oui mais je ne suis un tres grand orateur
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