L'agence annule le bail
c_idem
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 août 2014 à 20:20
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 août 2014 à 20:20
A voir également:
- L'agence annule le bail
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- Annuler bail avant emménagement ✓ - Forum Immobilier
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feloxe
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13 août 2014 à 16:27
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La quittance vous sert de bail, cela veut dire que le bail a été signé.
Demandez leur de respecter leur parole et dites leur que vous saisirez le juge en demande de dommages et intérêts si le bail n'est pas respecté
Demandez leur de respecter leur parole et dites leur que vous saisirez le juge en demande de dommages et intérêts si le bail n'est pas respecté
Valenchantée
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13 août 2014 à 21:03
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Bonjour,
Malheureusement, l'avis d'échéance ne vaut pas quittance (Cour de Cassation du 24.03.04).
Vous dites avoir signé un bail, puis ailleurs, vous dites avoir signé une proposition de location. Donc je pose la question : avez-vous bien signé un bail ?
Sans bail signé par les deux parties, ni quittance, je crains que vous ne puissiez pas réclamer le logement. Mais rien n'empêche que vous puissiez demander au moins des dommages et intérêts.
Le plus important et le plus urgent, c'est qu'il faut absolument que vous récupériez le bail. Faites une lettre RAR à l'agence de mise en demeure de vous remettre le bail signé, conformément à vos accords écrits (proposition de location) et verbaux. Vous précisez un objet qui dit : "mise en demeure".
Et n'hésitez pas non plus à aller faire un scandale sans attendre à l'agence s'ils ne veulent pas vous remettre le bail.
Il vous faut ce bail.
Cdlt
Malheureusement, l'avis d'échéance ne vaut pas quittance (Cour de Cassation du 24.03.04).
Vous dites avoir signé un bail, puis ailleurs, vous dites avoir signé une proposition de location. Donc je pose la question : avez-vous bien signé un bail ?
Sans bail signé par les deux parties, ni quittance, je crains que vous ne puissiez pas réclamer le logement. Mais rien n'empêche que vous puissiez demander au moins des dommages et intérêts.
Le plus important et le plus urgent, c'est qu'il faut absolument que vous récupériez le bail. Faites une lettre RAR à l'agence de mise en demeure de vous remettre le bail signé, conformément à vos accords écrits (proposition de location) et verbaux. Vous précisez un objet qui dit : "mise en demeure".
Et n'hésitez pas non plus à aller faire un scandale sans attendre à l'agence s'ils ne veulent pas vous remettre le bail.
Il vous faut ce bail.
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c_idem
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18 août 2014
13 août 2014 à 21:20
13 août 2014 à 21:20
Merci Valenchantée pour votre commentaire.
C'est bien UN BAIL que j'ai signé (avec mon épouse)
Ils nous ont même fait parapher tout un tas de document.
Bref, pour moi, à aucun moment je ne pouvais penser que le logement n'etait pas pour moi.
Quand j'ai demandé mon exemplaire du bail, on m'a dit "la direction va le signer, et on vous l'envoi".
Ils ont repris le chèque, un rib et m'ont remis l'avis d'échéance.
J'ai aussi 2 mail de leur part.
1 mail pour fixé l'etat des lieux (le 8 septembre) et venir signer le bail en juillet.
1 mail pour commander des plaques à mon nom par leur intermédiaire
Je me suis bien fait avoir car moi si aujourd'hui je leur disais que je veux plus l'appartement, ils me demanderaient 3 mois de loyer (j'ai signé le bail)
Je me suis engagé. Eux, rien...
Tu penses que je peux réclamer des dommages ? (au moins 3 mois de loyer comme ils l'auraient fait contre moi).
J'ai pas pris de vacances pour préparer ce déménagement qui devait avoir lieu dans 3 semaines.
Et j'ai posé des congés en septembre pour aménager le nouvel appartement.
Bref, le préjudice existe. Mais en ont-ils le droit pour eux ?
C'est bien UN BAIL que j'ai signé (avec mon épouse)
Ils nous ont même fait parapher tout un tas de document.
Bref, pour moi, à aucun moment je ne pouvais penser que le logement n'etait pas pour moi.
Quand j'ai demandé mon exemplaire du bail, on m'a dit "la direction va le signer, et on vous l'envoi".
Ils ont repris le chèque, un rib et m'ont remis l'avis d'échéance.
J'ai aussi 2 mail de leur part.
1 mail pour fixé l'etat des lieux (le 8 septembre) et venir signer le bail en juillet.
1 mail pour commander des plaques à mon nom par leur intermédiaire
Je me suis bien fait avoir car moi si aujourd'hui je leur disais que je veux plus l'appartement, ils me demanderaient 3 mois de loyer (j'ai signé le bail)
Je me suis engagé. Eux, rien...
Tu penses que je peux réclamer des dommages ? (au moins 3 mois de loyer comme ils l'auraient fait contre moi).
J'ai pas pris de vacances pour préparer ce déménagement qui devait avoir lieu dans 3 semaines.
Et j'ai posé des congés en septembre pour aménager le nouvel appartement.
Bref, le préjudice existe. Mais en ont-ils le droit pour eux ?
c_idem
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18 août 2014
13 août 2014 à 21:31
13 août 2014 à 21:31
Quand je parle de proposition de location, j'entend par là que l'agence en me demandant de signer le bail m'a proposé la location de l'apparte. Ils ont accepté de le louer. Je ai accepté leur offre et signé (donc me suis engagé)
Peuvent-ils me proposer un bien, me demander de m'engager sans s'engager eux aussi ?
Pouvez vous proposer à quelqu'un de signer un contrat, et ne pas vous engager par votre signature vous aussi ?
Peuvent-ils me proposer un bien, me demander de m'engager sans s'engager eux aussi ?
Pouvez vous proposer à quelqu'un de signer un contrat, et ne pas vous engager par votre signature vous aussi ?
Valenchantée
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13 août 2014 à 21:32
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Il faut le bail. Si le bail est signé par l'agence, c'est le logement que vous pouvez avoir.
S'il n'est pas signé par l'agence, ça se discute. Mais ça prouve tout de même que l'agence vous a donné un bail à signer pour vous faire faux bond deux mois après. Cela servira donc pour des dommages et intérêts. Mais je ne peux pas garantir que le tribunal vous donnera raison.
S'il n'est pas signé par l'agence, ça se discute. Mais ça prouve tout de même que l'agence vous a donné un bail à signer pour vous faire faux bond deux mois après. Cela servira donc pour des dommages et intérêts. Mais je ne peux pas garantir que le tribunal vous donnera raison.
c_idem
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18 août 2014
13 août 2014 à 17:15
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Merci pour votre réponse : juste ou fausse, elle me donne espoir :)
feloxe
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13 août 2014 à 17:18
13 août 2014 à 17:18
A partir du moment ou l'agence fait une quittance de loyer cela veut dire qu'il existe un bail.
Dans votre cas il s'agit d'un bail oral.
Renseignez vous auprès de l'ADIL de votre département qui vous confirmeront ou auprès de votre assistance juridique que vous avez peut être avec votre assurance habitation
Dans votre cas il s'agit d'un bail oral.
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c_idem
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18 août 2014
13 août 2014 à 20:48
13 août 2014 à 20:48
C'est un avis d'échéance que j'ai.
Ils m'y demandent de régler:
- le loyer principale (pour le 1er mois)
- les provision et charges
- les honoraire de location
Je leur ai fait le chèque pour cela (le chèque n'a pas été encaissé).
Ce n'est donc pas proprement dit une "quittance" vu qu'ils n'ont pas encaissé encore le chèque.
Ils m'y demandent de régler:
- le loyer principale (pour le 1er mois)
- les provision et charges
- les honoraire de location
Je leur ai fait le chèque pour cela (le chèque n'a pas été encaissé).
Ce n'est donc pas proprement dit une "quittance" vu qu'ils n'ont pas encaissé encore le chèque.
Bonjour
Et le proprio dans l'affaire ??? zéro compte pour de prunes ?
Je suis sur que lui voulait louer le logement rapidement
Mais il à mis sa location en main d'incompétents et magouilleurs bref des parasites locatifs
Parasite définitions par wikipédia En biologie, le parasitisme désigne le fait pour un organisme vivant de se nourrir, s'abriter ou se reproduire en tirant profit d'un autre organisme
Parasite dictionnaire adjectif Se dit des personnes, des êtres vivants qui vivent aux dépens des autres
nom masculin
Sens 1 Être vivant qui vit aux dépens d'un autre [Biologie]. Anglais parasite
Sens 2 Personne qui vit dans l'oisiveté, aux dépens d'autrui
Des définitions qui détermines clairement cette agence
Et le proprio dans l'affaire ???
Et le proprio dans l'affaire ??? zéro compte pour de prunes ?
Je suis sur que lui voulait louer le logement rapidement
Mais il à mis sa location en main d'incompétents et magouilleurs bref des parasites locatifs
Parasite définitions par wikipédia En biologie, le parasitisme désigne le fait pour un organisme vivant de se nourrir, s'abriter ou se reproduire en tirant profit d'un autre organisme
Parasite dictionnaire adjectif Se dit des personnes, des êtres vivants qui vivent aux dépens des autres
nom masculin
Sens 1 Être vivant qui vit aux dépens d'un autre [Biologie]. Anglais parasite
Sens 2 Personne qui vit dans l'oisiveté, aux dépens d'autrui
Des définitions qui détermines clairement cette agence
Et le proprio dans l'affaire ???
Valenchantée
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13 août 2014 à 21:35
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Bonjour Marmenard,
Selon l'agence, le proprio veut reprendre son bien. Il ne veut plus le louer.
Cdlt
Selon l'agence, le proprio veut reprendre son bien. Il ne veut plus le louer.
Cdlt
c_idem
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18 août 2014
13 août 2014 à 21:49
13 août 2014 à 21:49
Bonjour Marmenard,
Oui, le proprio (d'aprè sl'agence) veut reprendre son bien "pour sa famille ou le vendre, je sais pas".
L'agence refuse de me donner son numero de tel.
J'ai son nom et son adresse. Ils figurent sur les diagnostique energétique, et amiante. (D'ailleurs, j'ai la copie de ces documents là aussi, paraphés par moi et mon épouse. L'agence me les avait envoyé par mail à ma demande à l'époque. Et elle m'avait dit que le bail me sera remis à l'état des lieux).
Par contre, il n'y habite plus (j'y suis allé) et n'est pas dans l'annuaire :(
Mais j'ai l'adresse de son bien que je voulais louer. Le locataire actuel devrait quitter les lieu bientot, l'appartement etait dispo le 2 septembre.
Je compte joindrece proprio via la boite à lettre de cet appartement.
Je veux connaitre sa version : comment l'agence a pu me demander de signer un bail sans son mandat ?
A cette quesiton, l'agence me dit que le proprietaire n'a pas reçu la lettre (disant qu'ils allaient me louer l'appartement). je toruve cela léger et louche comme réponse.
Oui, le proprio (d'aprè sl'agence) veut reprendre son bien "pour sa famille ou le vendre, je sais pas".
L'agence refuse de me donner son numero de tel.
J'ai son nom et son adresse. Ils figurent sur les diagnostique energétique, et amiante. (D'ailleurs, j'ai la copie de ces documents là aussi, paraphés par moi et mon épouse. L'agence me les avait envoyé par mail à ma demande à l'époque. Et elle m'avait dit que le bail me sera remis à l'état des lieux).
Par contre, il n'y habite plus (j'y suis allé) et n'est pas dans l'annuaire :(
Mais j'ai l'adresse de son bien que je voulais louer. Le locataire actuel devrait quitter les lieu bientot, l'appartement etait dispo le 2 septembre.
Je compte joindrece proprio via la boite à lettre de cet appartement.
Je veux connaitre sa version : comment l'agence a pu me demander de signer un bail sans son mandat ?
A cette quesiton, l'agence me dit que le proprietaire n'a pas reçu la lettre (disant qu'ils allaient me louer l'appartement). je toruve cela léger et louche comme réponse.
Valenchantée
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14 août 2014 à 12:54
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Qui vous dit que l'agence n'a pas de mandat ? Ce n'est pas parce que le proprio veut vendre ou reprendre que l'agence n'a pas de mandat de location ou de gestion. Le proprio a très bien pu revenir sur sa décision après signature du mandat.
c_idem
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18 août 2014
14 août 2014 à 18:00
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Valenchantée,
Si je comprends bien, l'agence n'a pas signé le bail, alors qu'elle avait un mandat pour le faire ?
Pourquoi ne pas signer alors ?
Si je comprends bien, l'agence n'a pas signé le bail, alors qu'elle avait un mandat pour le faire ?
Pourquoi ne pas signer alors ?
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 14/08/2014 à 18:04
Modifié par Valenchantée le 14/08/2014 à 18:04
Parce que les gens changent d'avis ! et que c'est peut être le cas du bailleur.
Il peut avoir signé un mandat de location le 15 juin
Vous, vous avez présenté votre dossier le 21 juin et signé le 9 juillet
Et le 15 juillet, ou le 20 ou le 5 août, le bailleur a dit à l'agence : "ne signez pas le bail car nous ne voulons plus louer".
Je signale au passage que ni vous, ni moi, ne savons si l'agence a signé le bail ou pas, puisque vous n'avez pas le bail ...
Il peut avoir signé un mandat de location le 15 juin
Vous, vous avez présenté votre dossier le 21 juin et signé le 9 juillet
Et le 15 juillet, ou le 20 ou le 5 août, le bailleur a dit à l'agence : "ne signez pas le bail car nous ne voulons plus louer".
Je signale au passage que ni vous, ni moi, ne savons si l'agence a signé le bail ou pas, puisque vous n'avez pas le bail ...
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c_idem
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14 août 2014 à 12:43
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J'ai demandé à l'agence de me mettre à disposition le bail que j'ai signé.
Je vous dirai ce qu'il en est.
Je vous dirai ce qu'il en est.
c_idem
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18 août 2014 à 20:15
18 août 2014 à 20:15
Après m'avoir promis de me rappeler à 2 reprises (sans le faire) je suis allé à l'agence.
L'Agence est flou sur la situation (bail signé, pas signé... personne ne sait).
Ils ne m'ont pas donné le bail sous pretexte que les responsable sont absents.
Ceux présent ne savaient pas s'il etait signé ou pas.
D'après ce que j'ai pu comprendre de leur echange (telephonique, donc, j'ai qu'une partie de la conversation) ils n'ont pas un mandat clair et location.
Visiblement, le proprio est un ours qui leur en fait voir de toute les couleurs.
Je pense donc qu'ils ont fait un bail, mais n'avait qu'un feu vert verbal.
J'ai pu simplement obtenir une attestation que le bail sera mis à disposition le 1er septembre.
L'Agence est flou sur la situation (bail signé, pas signé... personne ne sait).
Ils ne m'ont pas donné le bail sous pretexte que les responsable sont absents.
Ceux présent ne savaient pas s'il etait signé ou pas.
D'après ce que j'ai pu comprendre de leur echange (telephonique, donc, j'ai qu'une partie de la conversation) ils n'ont pas un mandat clair et location.
Visiblement, le proprio est un ours qui leur en fait voir de toute les couleurs.
Je pense donc qu'ils ont fait un bail, mais n'avait qu'un feu vert verbal.
J'ai pu simplement obtenir une attestation que le bail sera mis à disposition le 1er septembre.
Valenchantée
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18 août 2014 à 20:20
18 août 2014 à 20:20
Si le bail existe, et il existe puisque vous l'avez signé, vous devriez pouvoir en obtenir une copie sans problème; A votre place, je n'attendrais pas le 1er septembre (d'autant que rien ne vous garantit que vous aurez le bail à ce moment là, même avec l'attestation), et j'irais récupérer une copie du bail immédiatement, quitte à faire un scandale à l'agence. Ce n'est pas si compliqué de retrouver un bail et d'en faire une photocopie, responsable présent ou pas, le bail a été signé par vous, vous êtes en droit d'en avoir une copie.
S'ils ont fait signer un bail sans mandat, ils sont dans la m.... !!!
S'ils ont fait signer un bail sans mandat, ils sont dans la m.... !!!
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