Construction chalet en bois en zone A
lamineur1203
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bern29
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12 août 2014 à 18:34
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Donc vous n'auriez pas du avoir d'autorisation pour la piscine non plus.
Difficile dans ce cas.....
Si votre cuisine ne dépasse pas 5m²,vous n'avez pas besoin de déclaration,mais elle restera illégale,la prescription pénal est de 3 ans et tiers 5 ans.
Difficile dans ce cas.....
Si votre cuisine ne dépasse pas 5m²,vous n'avez pas besoin de déclaration,mais elle restera illégale,la prescription pénal est de 3 ans et tiers 5 ans.
lamineur1203
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12 août 2014 à 19:13
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Donc je pourrais negocier avec le maire , la cuisine fait 10 m2 et la terrasse atenante 24 m2.
Il m'avait dit a l'epoque de la piscine moins de 50 m2.
Il m'avait dit a l'epoque de la piscine moins de 50 m2.
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 13/08/2014 à 01:04
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Bonjour
La piscine ne crée que de l'emprise au sol. Elle aurait peut-être été refusée si elle avait créé de la surface de plancher par l'ajout d'un abri d'une hauteur supérieure à 1,80 m (c'est juste une hypothèse...)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Donc vous n'auriez pas du avoir d'autorisation pour la piscine non plusDonc en zone A un agriculteur n'aurait pas le droit d'avoir une piscine ? C'est pas logique.
La piscine ne crée que de l'emprise au sol. Elle aurait peut-être été refusée si elle avait créé de la surface de plancher par l'ajout d'un abri d'une hauteur supérieure à 1,80 m (c'est juste une hypothèse...)
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bern29
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13 août 2014 à 20:55
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Oups ! autant pour moi josh !!
effectivement une piscine non couverte n'entre pas dans le champ d'application des dispositions des documents d'urbanisme.
effectivement une piscine non couverte n'entre pas dans le champ d'application des dispositions des documents d'urbanisme.
lamineur1203
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13 août 2014
13 août 2014 à 22:09
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Bonsoir,
Merci de vos réponses , je precise que la piscine est couverte par un abri coulissant en verre qui dans sa partie la plus haute fait 2m70 comme mentionné dans la demande de permi qui a ete accordé et signe par le maire
Merci de vos réponses , je precise que la piscine est couverte par un abri coulissant en verre qui dans sa partie la plus haute fait 2m70 comme mentionné dans la demande de permi qui a ete accordé et signe par le maire
bern29
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13 août 2014 à 22:38
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Abri coulissant de protection (sécurité) peut être différent de "couvert"
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lamineur1203
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13 août 2014
13 août 2014 à 22:54
13 août 2014 à 22:54
Donc le maire ayant accepté la piscine et sa "couverture coulissante de protection " peut-il me refuser ma cuisine d'été déjà construite ?