Construction chalet en bois en zone A

lamineur1203 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014 - 12 août 2014 à 18:06
lamineur1203 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014 - 13 août 2014 à 22:54
Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a trois ans dans un hameau en zone A et j'ai demandé et obtenu un permi de construire pour une piscine qui est maintenant achevée depuis deux ans .
J'ai construi sans autaurisation une cuisine d'été en bois proche de la piscine et le maire ne semble pas forcement decider a me donner cette autorisation après coup car le PLU toujours identique depuis trois ans precise qu'aucune construction non agricole n'est autorisée .
Si j'ai eu l'autorisation pour la piscine , comment faire maintenant pour la cuisine d'été ?

Merci de vos réponses

5 réponses

bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
12 août 2014 à 18:34
Donc vous n'auriez pas du avoir d'autorisation pour la piscine non plus.
Difficile dans ce cas.....
Si votre cuisine ne dépasse pas 5m²,vous n'avez pas besoin de déclaration,mais elle restera illégale,la prescription pénal est de 3 ans et tiers 5 ans.
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lamineur1203 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014
12 août 2014 à 19:13
Donc je pourrais negocier avec le maire , la cuisine fait 10 m2 et la terrasse atenante 24 m2.
Il m'avait dit a l'epoque de la piscine moins de 50 m2.
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
Modifié par Josh Randall le 13/08/2014 à 01:04
Bonjour

Donc vous n'auriez pas du avoir d'autorisation pour la piscine non plus
Donc en zone A un agriculteur n'aurait pas le droit d'avoir une piscine ? C'est pas logique.
La piscine ne crée que de l'emprise au sol. Elle aurait peut-être été refusée si elle avait créé de la surface de plancher par l'ajout d'un abri d'une hauteur supérieure à 1,80 m (c'est juste une hypothèse...)

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
13 août 2014 à 20:55
Oups ! autant pour moi josh !!
effectivement une piscine non couverte n'entre pas dans le champ d'application des dispositions des documents d'urbanisme.
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lamineur1203 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014
13 août 2014 à 22:09
Bonsoir,

Merci de vos réponses , je precise que la piscine est couverte par un abri coulissant en verre qui dans sa partie la plus haute fait 2m70 comme mentionné dans la demande de permi qui a ete accordé et signe par le maire
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bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
13 août 2014 à 22:38
Abri coulissant de protection (sécurité) peut être différent de "couvert"
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lamineur1203 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014
13 août 2014 à 22:54
Donc le maire ayant accepté la piscine et sa "couverture coulissante de protection " peut-il me refuser ma cuisine d'été déjà construite ?
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