Déclaration fin de travaux au fisc
dyltom
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour lorsque l on construit une maison soi même, a t on un délai pour déclarer l'achèvement des travaux au fisc.
Ma maison est finie mais je ne l ai pas encore reliée à l'assainissement individuel et donc je ne l ai pas déclarée finie.
Ma maison est finie mais je ne l ai pas encore reliée à l'assainissement individuel et donc je ne l ai pas déclarée finie.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
C'est à la mairie que l'on déclare la fin des travaux. A quel moment l'on considère que les travaux sont terminés, c'est quand la maison est habitable.
C'est à la mairie que l'on déclare la fin des travaux. A quel moment l'on considère que les travaux sont terminés, c'est quand la maison est habitable.
Bonjour
Gerdan, il y a confusion d'information. Les deux affirmations sont vraies mais ne vont pas ensemble.
Il conviendra de prendre en compte la réponse de Rochat dans cette discussion.
Cordialement.
Gerdan, il y a confusion d'information. Les deux affirmations sont vraies mais ne vont pas ensemble.
Il conviendra de prendre en compte la réponse de Rochat dans cette discussion.
Cordialement.
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