Déclaration fin de travaux au fisc
dyltom
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 août 2014 à 14:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 août 2014 à 14:28
A voir également:
- Déclaration fin de travaux au fisc
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
2 réponses
GERDAN
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12 août 2014 à 22:42
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Bonjour,
C'est à la mairie que l'on déclare la fin des travaux. A quel moment l'on considère que les travaux sont terminés, c'est quand la maison est habitable.
C'est à la mairie que l'on déclare la fin des travaux. A quel moment l'on considère que les travaux sont terminés, c'est quand la maison est habitable.
Josh Randall
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12 août 2014 à 23:47
12 août 2014 à 23:47
Bonjour
Gerdan, il y a confusion d'information. Les deux affirmations sont vraies mais ne vont pas ensemble.
Il conviendra de prendre en compte la réponse de Rochat dans cette discussion.
Cordialement.
Gerdan, il y a confusion d'information. Les deux affirmations sont vraies mais ne vont pas ensemble.
Il conviendra de prendre en compte la réponse de Rochat dans cette discussion.
Cordialement.
GERDAN
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13 août 2014 à 03:07
13 août 2014 à 03:07
En effet, cependant la déclaration H1 ne doit-elle pas être déposée avec la DACT datant de moins de 6 mois(je crois) pour bénéficier de l'exonération de 2 ans de la taxe foncière ?
Il est vrai que l'on connait pas les raisons de ce post.
Il est vrai que l'on connait pas les raisons de ce post.
Josh Randall
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13 août 2014 à 14:28
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Ca peut se faire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...