Déclaration fin de travaux au fisc
dyltom
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour lorsque l on construit une maison soi même, a t on un délai pour déclarer l'achèvement des travaux au fisc.
Ma maison est finie mais je ne l ai pas encore reliée à l'assainissement individuel et donc je ne l ai pas déclarée finie.
Ma maison est finie mais je ne l ai pas encore reliée à l'assainissement individuel et donc je ne l ai pas déclarée finie.
2 réponses
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Bonjour,
C'est à la mairie que l'on déclare la fin des travaux. A quel moment l'on considère que les travaux sont terminés, c'est quand la maison est habitable. -
Bonjour
Gerdan, il y a confusion d'information. Les deux affirmations sont vraies mais ne vont pas ensemble.
Il conviendra de prendre en compte la réponse de Rochat dans cette discussion.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...