Déclaration fin de travaux au fisc

Bonjour lorsque l on construit une maison soi même, a t on un délai pour déclarer l'achèvement des travaux au fisc.
Ma maison est finie mais je ne l ai pas encore reliée à l'assainissement individuel et donc je ne l ai pas déclarée finie.

2 réponses

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  1. Bonjour,
    C'est à la mairie que l'on déclare la fin des travaux. A quel moment l'on considère que les travaux sont terminés, c'est quand la maison est habitable.
    1. Modérateur
      Bonjour

      Gerdan, il y a confusion d'information. Les deux affirmations sont vraies mais ne vont pas ensemble.

      Il conviendra de prendre en compte la réponse de Rochat dans cette discussion.

      Cordialement.
      1. En effet, cependant la déclaration H1 ne doit-elle pas être déposée avec la DACT datant de moins de 6 mois(je crois) pour bénéficier de l'exonération de 2 ans de la taxe foncière ?
        Il est vrai que l'on connait pas les raisons de ce post.
      2. Modérateur
        Ca peut se faire...