Titre au porteur ... Signaler leon - Dernière réponse le 12 août 2014 1 réponse Bonjour, j ai un titre au porteur que je veux vendre que doi je faire 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jmp59 Contributeur Bonjour, Il faut poser la question à l'émetteur du titre. Discussions similaires Validité d'anciens "titre au porteur" de 1973 rdemonte titre exécutoire de 2002 annick66 Bons au porteur comment comprendre leur type natastro possibilité d'encaissement d'un bon au porteur crédit agricole de 1980 sad Bons au porteur...definition KYERA31 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler jmp59 Contributeur Bonjour, Il faut poser la question à l'émetteur du titre.