Locataire d un saisonnier ne voulant pas partir

Question

Je suis propriétaire d un appartement sur Nice que j ai loué en saisonnier cet été. Le bail va du 03 juillet au 16 août mais le locataire ne souhaite pas partir à la fin du bail car dit qu il doit encore rester jusqu à la fin août pour des raisons professionnels.  Il sait qu il est dans l illégalité mais cela lui semble égal. Je voudrais connaître les recours que je peux avoir sachant que l appartement est reloué dés le 16 août pour l année. Je vous remercie de vos réponses par avance. 
Nana.

Mamysud · Answer

Bonsoir Nana2103,

malheureusement pour vous, sans décision de justice, ni la police ni un huissier ne pourra quelque chose pour vous. Reste un courrier lui disant qu'à partir de la fin du bail de location saisonnière - soit le 16/08/2014 - il est prié de faire l'état des lieux de sortie avec vous de vous remettre les clés, comme convenu à l'entrée; à défaut, à partir de cette même date, il vous devra des indemnités d'occupation du logement par journée illégalement occupé, d'un montant journalier de XY €, en attendant que vous déposiez plainte au tribunal. 
Il me semble qu'une indemnité d'occupation peut s'élever jusqu'au triple au moins du montant du loyer journalier. Je ne sais pas si vous seriez en droit, sans décision de justice, de lui demander des indemnités pour préjudice ?
Faites lui un courrier en termes assez forts pour qu'il préfère partir plutôt que de vous verser une somme astronomique ou se retrouver au tribunal.

Bon courage. 
Cordialement.

nana2103 · Answer

Merci mamysud, je vais sans doute mettre en route une procédure a partir du 17 s il n es pas parti. Et j appelle mais il ne répond pour qu on puisse s entendre.

sans pseudo · Answer

bonjour,  

Dites lui qu'il a signé un bail saisonnier donc à durée déterminée et qu'il doit absolument partir car d'autres locataires viennent de suite après, donc il est impératif qu'il libère comme prévu.

Essayez de contacter les organismes qui s'occupent des locations saisonnières comme l'APATAR ou clé vacances, et aussi l'UNPI de votre région.

Dites lui aussi qu'à défaut de libérer à la date prévue.

Si vous avez un homme un peu imposant (je n'ai pas dit violent) prenez-le avec vous pour aller lui expliquer qu'il a pris un logement saisonnier donc pour une durée déterminée et convenue à l'avance et qu'il n'a pas d'autre solution que de se conformer à ces conditions qu'il a acceptées.

Il n'a qu'à se débrouiller à loger chez des amis, qui l'accueilleront volontiers s'il participe aux dépenses.

ASILLY · Answer

BOnjour
Une question que je me pose :    Que doit faire le propriétaire vis à vis des locataires qui sont censés arriver le 16 Aout  et qui ont certainement signé un bail  ??
Doit il les reloger à ses frais en attendant que l'appartement soit libre ?
Et s'ils refusent ?

Locataire d un saisonnier ne voulant pas partir

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters