Maison inachevée

Question

Bonjour,

Nous avons fait construire une maison ossature bois dont les travaux ont commencé en février 2013 et avons signé le marché où était stipulé qu'elle serait finie en juin de la même année.  A ce jour, donc en août 2014 nous sommes dans la maison mais elle n'est pas terminée. A savoir, nous n'avons (parce que nous n'en connaissions pas l'existence) pas mis de clause de pénalités de retard sur le marché, ce que nous regrettons amèrement. 
Le constructeur ne nous donne plus aucun signe de vie. Il ne répond pas à nos appels. 
Quels recours avons nous? Quel type d'avocat doit-on choisir pour recevoir une aide efficace? Quelles sont les possibilités qui s'offrent à nous pour d'une part faire enfin bouger les choses et d'autre part faire peur à ce constructeur qui se moque de nous? 

Merci des conseils que vous pourrez nous donner!

GERDAN · Answer

Bonjour,
A ce stade, vous n'avez pas besoin d'avocat, une lettre recommandée avec accusé de réception pour commencer, dans lequel vous rappelez au constructeur les termes du contrat et une injonction de terminer les travaux sous quinzaine.

Gasc · Answer

Bonjour. Bien que vous ne donniez pas suffisamment de dates, il semblerait qu'il y ait abandon de chantier et donc nécessité de mise en route de la procédure ad hoc( mise en demeure de reprise, constat d'huissier un mois après si pas de suite à mise en demeure, etc.

pouet- · Answer

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. Je vais donc dans un 1er temps envoyer un courrier avec AR mais je pense devoir très rapidement passer à 2ème étape, la mise en route de la procédure ad hoc, auquel cas je reviendrai vers vous pour avoir des conseils avisés et ne pas faire d'erreur, ayant déjà fait la connerie de faire appel à ce constructeur!

olietsev · Answer

Bonjour,

en étant à ma 3ième maison construite je suis étonnée de vos soucis car si vous êtes dans la maison cela veut dire que vous l'avez réceptionnée...c'est à ce moment là que vous devez faire les réserves si il y a des choses qui ne vous conviennent pas.
Avez-vous signé un document listant les travaux restant à réaliser au moment de la réception?
Avez-vous payer la totalité de la maison ou avez-vous consigné les 5% que l'on donne généralement quand tout est terminé?

pouet- · Answer

Bonjour,

En effet nous avons emmenagé en décembre dernier alors que les travaux n'étaient pas terminés. Il en était convenu ainsi avec le constructeur car lui était très en retard et nous, devions quitter notre logement de location. Nous n'avons à ce jour encore rien signé et lui devons toujours de l'argent. Ce monsieur est maintenant parti en congés nous ayant laissé sans nouvelle déjà 3 semaines avant son départ, sans compter les 4 mois où il a fait le mort après quoi il est revenu la fleur au fusil comme si de rien n'était , en nous promettant comme il fait à chaque fois, de finir la maison. Il se moque de nous. Nerveusement c'est plus que déplaisant! Il faut vraiment que cette maison se termine, nous voudrions faire accélérer les choses une bonne fois pour toutes. Sauriez vous quel type d'avocat nous devons contacter? Merci!

olietsev · Answer

Bonjour,

peut-être devriez voir avec votre assurance si vous n'avez pas une assistance juridique. Vous pouvez aussi envoyer un recommandé au constructeur car vous avez dû signer un contrat de maison individuel qui vous assure normalement une garantie d'achèvement (d'ailleurs dans votre contrat vous devriez trouver les coordonnées de l'assureur du constructeur ,vous devriez aussi les contacter pour leur expliquer).Si il continue à faire le sourd alors je pense qu'il vous faudra vous tourner vers un avocat spécialiste du droit immobilier (ça ce n'est que mon avis car par chance je n'ai jamais eu besoin d'aller jusque là).

Bon courage...

Séverine

Maison inachevée

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