Arrêt maladie non indemnisé
clochettedu60
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 9 août 2014 à 18:14
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2 réponses
Dubaque60
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9 août 2014 à 17:30
9 août 2014 à 17:30
Bonjour,
"la Commission du recours à l'amiable spécifiant que nous aurons une réponse dans un délai d'un mois !""
Comme votre papa a atteint la durée maximale d'indemnisation, au-delà cette durée ses droits seront réétudiés dans le cadre de l'invalidité.
Fonctionnement de l'arrêt de travail longue durée
Pour les affections de longue durée, la durée maximale d'indemnisation est de 3 ans. Il ne s'agit pas forcément de trois années consécutives, mais de jours qui peuvent se cumuler.
Par ailleurs, un nouveau délai de 3 ans peut vous être accordé si vous avez repris votre travail pendant au moins un an sans interruption.
Au-delà de trois ans, la personne n'est plus indemnisée mais peut prétendre à la pension d'invalidité si son état de santé le justifie (avec une capacité de travail réduite des deux tiers).
Son montant est de :
* 30% du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle
* 50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité totale.
Les indemnités journalières ou la pension d'invalidité peuvent être complétées par l'employeur si une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise le prévoit. Le régime de prévoyance souscrit par l'entreprise peut également vous apporter un complément d'indemnisation.
https://www.gralon.net/articles/enseignement-et-formation/formation/article-les-affections-de-longue-duree-ou-ald---definition-et-indemnisation-7008.htm
Cdlt
"la Commission du recours à l'amiable spécifiant que nous aurons une réponse dans un délai d'un mois !""
Comme votre papa a atteint la durée maximale d'indemnisation, au-delà cette durée ses droits seront réétudiés dans le cadre de l'invalidité.
Fonctionnement de l'arrêt de travail longue durée
Pour les affections de longue durée, la durée maximale d'indemnisation est de 3 ans. Il ne s'agit pas forcément de trois années consécutives, mais de jours qui peuvent se cumuler.
Par ailleurs, un nouveau délai de 3 ans peut vous être accordé si vous avez repris votre travail pendant au moins un an sans interruption.
Au-delà de trois ans, la personne n'est plus indemnisée mais peut prétendre à la pension d'invalidité si son état de santé le justifie (avec une capacité de travail réduite des deux tiers).
Son montant est de :
* 30% du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle
* 50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité totale.
Les indemnités journalières ou la pension d'invalidité peuvent être complétées par l'employeur si une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise le prévoit. Le régime de prévoyance souscrit par l'entreprise peut également vous apporter un complément d'indemnisation.
https://www.gralon.net/articles/enseignement-et-formation/formation/article-les-affections-de-longue-duree-ou-ald---definition-et-indemnisation-7008.htm
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...