Arrêt maladie non indemnisé
clochettedu60
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Mon père est en arrêt maladie depuis Juin 2014. Il a reçu un courrier de l'Assurance Maladie le 04/07/204 précisant ceci:
"Vos indemnités journalières ne vous sont plus versées à compter du 23/06/204. En effet, à cette date, vous aviez atteint la durée maximale d'indemnisation possible sur les 3 années précédentes".
Nous avons contesté cette demande pour un recours. Nous avons reçu une lettre le 30/07/204 de la Commission du recours à l'amiable spécifiant que nous aurons une réponse dans un délai d'un mois!!
En attendant, mon père na aucune indemnité. Ma mère est seule à travailler mais son salaire sert tout juste à payer les frais (edf, eau, impots...) il ne reste plus rien pour payer la nourriture. Elle a été contrainte de prendre des bons via une assistante sociale pour pouvoir aller dans une association récupérer un colis alimentaire.
Quels sont les autres recours au cas où la réponse serait négative?
J'ai besoin d'aide au plus vite
Merci d'avance à tous
"Vos indemnités journalières ne vous sont plus versées à compter du 23/06/204. En effet, à cette date, vous aviez atteint la durée maximale d'indemnisation possible sur les 3 années précédentes".
Nous avons contesté cette demande pour un recours. Nous avons reçu une lettre le 30/07/204 de la Commission du recours à l'amiable spécifiant que nous aurons une réponse dans un délai d'un mois!!
En attendant, mon père na aucune indemnité. Ma mère est seule à travailler mais son salaire sert tout juste à payer les frais (edf, eau, impots...) il ne reste plus rien pour payer la nourriture. Elle a été contrainte de prendre des bons via une assistante sociale pour pouvoir aller dans une association récupérer un colis alimentaire.
Quels sont les autres recours au cas où la réponse serait négative?
J'ai besoin d'aide au plus vite
Merci d'avance à tous
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2 réponses
Bonjour,
"la Commission du recours à l'amiable spécifiant que nous aurons une réponse dans un délai d'un mois !""
Comme votre papa a atteint la durée maximale d'indemnisation, au-delà cette durée ses droits seront réétudiés dans le cadre de l'invalidité.
Fonctionnement de l'arrêt de travail longue durée
Pour les affections de longue durée, la durée maximale d'indemnisation est de 3 ans. Il ne s'agit pas forcément de trois années consécutives, mais de jours qui peuvent se cumuler.
Par ailleurs, un nouveau délai de 3 ans peut vous être accordé si vous avez repris votre travail pendant au moins un an sans interruption.
Au-delà de trois ans, la personne n'est plus indemnisée mais peut prétendre à la pension d'invalidité si son état de santé le justifie (avec une capacité de travail réduite des deux tiers).
Son montant est de :
* 30% du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle
* 50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité totale.
Les indemnités journalières ou la pension d'invalidité peuvent être complétées par l'employeur si une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise le prévoit. Le régime de prévoyance souscrit par l'entreprise peut également vous apporter un complément d'indemnisation.
https://www.gralon.net/articles/enseignement-et-formation/formation/article-les-affections-de-longue-duree-ou-ald---definition-et-indemnisation-7008.htm
Cdlt
"la Commission du recours à l'amiable spécifiant que nous aurons une réponse dans un délai d'un mois !""
Comme votre papa a atteint la durée maximale d'indemnisation, au-delà cette durée ses droits seront réétudiés dans le cadre de l'invalidité.
Fonctionnement de l'arrêt de travail longue durée
Pour les affections de longue durée, la durée maximale d'indemnisation est de 3 ans. Il ne s'agit pas forcément de trois années consécutives, mais de jours qui peuvent se cumuler.
Par ailleurs, un nouveau délai de 3 ans peut vous être accordé si vous avez repris votre travail pendant au moins un an sans interruption.
Au-delà de trois ans, la personne n'est plus indemnisée mais peut prétendre à la pension d'invalidité si son état de santé le justifie (avec une capacité de travail réduite des deux tiers).
Son montant est de :
* 30% du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle
* 50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité totale.
Les indemnités journalières ou la pension d'invalidité peuvent être complétées par l'employeur si une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise le prévoit. Le régime de prévoyance souscrit par l'entreprise peut également vous apporter un complément d'indemnisation.
https://www.gralon.net/articles/enseignement-et-formation/formation/article-les-affections-de-longue-duree-ou-ald---definition-et-indemnisation-7008.htm
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...