Vendre la moitié de sa maison a son enfant

bobhart Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014 - 9 août 2014 à 15:09
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 août 2014 à 15:21
peut-on ,lors d'un divorce vendre a son enfant la part qui revient a sa femme tandis que le mari reste en copropriétaire merci

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 9/08/2014 à 15:22
Bonjour,

La politesse, çà vous dit quelque chose ? ? car je vous signale que nous ne sommes pas des machines à répondre, mais des être humains, bénévoles de surcroît ! !

Ceci dit, lors d' un divorce les biens communs achetés sont à partager en deux ! Soit sa part au mari et l' autre part à la femme. Point final.



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