Retrait de la carte de séjour 10 ans
papa04
Messages postés
7
Statut
Membre
-
La Fée Morgane -
La Fée Morgane -
Bonjour ,donc voila mon histoire ,je me suis marier à une algérienne en juin 2010 en Algérie, puis je l'ai faite venir en France en juin 2011 ,et c'est là quand n'a coucher ensemble pour la première fois,et puis 9 mois après y'a le bébé qui est né en février 2012 ,et en 2013 elle a eu le carte de séjour de 10 ans .Maintenant je suis un bon à rien à ses yeux et elle veux divorcer,je pence et je suis même sur que c'été un mariage blanc .ma question est es-que c'est possible de lui retirer sa carte de séjour .
A voir également:
- Retrait de la carte de séjour 10 ans
- Procuration retrait carte bancaire - Guide
- Carte pass retrait distributeur gratuit - Forum Consommation
- Prime médaille du travail 10 ans - Accueil - Rémunération et paye
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Forum carte de sejour - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bonjour
Pour le mariage blanc , les 2 époux se marient en étant conscient que c'est un mariage frauduleux .
Quand l'un des 2 époux n'est pas conscient d'un "faux" mariage ,c'est un mariage gris.
Pour le mariage blanc , les 2 époux se marient en étant conscient que c'est un mariage frauduleux .
Quand l'un des 2 époux n'est pas conscient d'un "faux" mariage ,c'est un mariage gris.
Bonjour,
Mariage Blanc ou Gris, Caca d'oie n'existent pas en droit civil français, ni en droit pénal.
Si une personne pense qu'il y a une tromperie, elle peut faire annuler le mariage pour nullité pour cause d'erreur.
Avec la nullité du mariage, la personne est expulsable, même en ayant eu un enfant, l'enfant lui ne l'est pas : expulsable.
« S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136126&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Cordialement.
Mariage Blanc ou Gris, Caca d'oie n'existent pas en droit civil français, ni en droit pénal.
Si une personne pense qu'il y a une tromperie, elle peut faire annuler le mariage pour nullité pour cause d'erreur.
Avec la nullité du mariage, la personne est expulsable, même en ayant eu un enfant, l'enfant lui ne l'est pas : expulsable.
« S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136126&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...