Fin de contrat assistante maternelle

alexandra68 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2014 - 8 août 2014 à 07:51
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 12 août 2014 à 09:17
Bonjour,


Mon employeur va me licencier car ils déménagent. Le contrat a débuté le 9 septembre 2012 et va se terminer le 22 août 2014. Ais je bien droit à l'indemnité de rupture et comment calcule-t-on les 1/120e?

De plus j'ai pris mes 3 semaines de congés en juillet 2014 mais je souhaiterais savoir si mes deux semaines que j'aurais pris en février et avril en 2015 font partis des congés dues ou si ce sont des congés pas encore acquis?

Merci à tous

6 réponses

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
8 août 2014 à 08:30
Bonjour,

Oui votre contrat ayant plus d'un an, vous avez droit à l' indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat cp inclus.

Pour le solde de cp, tout dépend de votre contrat, année complète ou incomplète?

Comment était prévu le paiement des cp au contrat ?

Avez vous des enfants à charge de - de 15 ans ?

Cordialement
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alexandra68 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2014
8 août 2014 à 13:23
Bonjour,

Il s'agit d'un contrat en année incomplète car 6 semaines de CP et les congés étaient payés mensuellement. J'ai un enfant de - de 15 à charge.

Cordialement
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
8 août 2014 à 14:13
Comment ça vos cp étaient payés mensuellement ?
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alexandra68 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2014
9 août 2014 à 08:55
Je perçois le même salaire sur 12 mois , s'ajoute les frais d'entretien et de repas lorsque j'accueille l'enfant.
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
9 août 2014 à 12:18
il est normal de percevoir le même salaire tous les mois, c'est le principe même de la mensualisation !!!

Comment à été calculée votre mensu ?

Vous dites percevoir vos cp mensuellement, mais sur quelle base ?

Vous percevez 10% en plus tous les mois de la mensu de base et ce depuis le début du contrat ?
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alexandra68 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2014
11 août 2014 à 19:51
Bonsoir,

Oui ! Je perçois 10% en plus tous les mois depuis le début du contrat...
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
11 août 2014 à 20:07
Bonsoir,

Alors en utilisant cette méthode de paiement des cp par anticipation hors convention (illégale) vous avez eu tous vos cp payés et ne percevrez rien de plus sur votre solde de tout compte à ce titre.

De plus cette méthode n' est pas avantageuse financièrement pour vous et vous fait perdre vos droits à cp supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans à charge.

C'est quand même dommage de perdre des droits de cette manière...pour vos prochains contrats imposez le respect de la convention collective.

Qui à choisi cette méthode, vous ou les parents ?

Cordialement
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alexandra68 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2014
12 août 2014 à 08:42
Bonjour,

C'est une méthode qui convient aux parents employeurs en général voilà pourquoi cela a été décidé ainsi... Je ne m'y suis pas opposée..

Que me conseillez vous pour les futurs contrats?

Merci
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
12 août 2014 à 08:51
Bonjour,

Bah oui cela convient aux parents mais au détriment du salarié...

Calculer le droit à cp par maintien de salaire et par 10% des salaires nets versés sur la période de référence d'acquisition .
Choisir ensuite le plus avantageux à l'assmat.
En année incomplète les cp se calculent en mai et se paient généralement en juin en plus de la mensu ou au moment de la prise principale des congés.

De plus, si vous n'avez pas acquis les 30 jours légaux de cp, vous bénéficiez de 2 jours supplémentaire pour enfant à charge de - de 15 ans.

Faites une simulation sur le contrat qui s'arrête et vous verrez ce que cela aurait donné !

Cordialement
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alexandra68 Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2014
12 août 2014 à 09:05
Très bien , et merci pour votre aide

Bonne journée
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
12 août 2014 à 09:17
De rien, bonne journée à vous aussi.
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