Sujet Précédent Sujet Suivant

SUCCESSION Séparation biens

laurentpascal Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014 - 7 août 2014 à 07:45
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 7 août 2014 à 09:10
Bonjour,

Je suis mariée sous séparation de bises, mon mari à un enfant d'un premier mariage.
Ai je droit à une part d'héritage sur ses biens propres? quel quota? quels frais de succession éventuelle?
Merci
Cordialement
LP

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 7/08/2014 à 07:50
Bonjour,

Sans disposition particulière (testament, donation au dernier vivant, clause contrat) vous aurez droit à 1/4. Pour les frais de succession, consultez un notaire.

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
7 août 2014 à 09:10 

"sous séparation de bises " : pourquoi s'être mariés alors ?




                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    Séparés mais vivant à la même adresse
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Chloe3034 -  

                            
                                                                                    Melissa - 
                        

                    

                    

                    

                        12 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Séparation concubinage mais en cohabitation
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Iyah9 -  

                            
                                                                                    PA486 - 
                        

                    

                    

                    

                        7 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Droits aux apl et rsa après séparation
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    87douglas -  

                            
                                                                                    sisi - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Décès d'un héritier avant clôture de la succession
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    fauva -  

                            
                                                                                    condorcet - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    lolo -  

                            
                                                                                    BmV - 
                        

                    

                    

                    

                        13 réponses