Appartement en indivision
dane63
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11 octobre 2023
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6 août 2014 à 16:34
Utilisateur anonyme - 6 août 2014 à 16:43
Utilisateur anonyme - 6 août 2014 à 16:43
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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 août 2014 à 16:43
6 août 2014 à 16:43
Bonjour,
L'appartement est aussi bien à lui qu'à vous. Il l'utilise comme il l'entend, il n'a pas besoin de votre autorisation ; il ne vous empêche pas de l'utiliser ? alors pas d'indemnité d'occupation.
Cdlt
L'appartement est aussi bien à lui qu'à vous. Il l'utilise comme il l'entend, il n'a pas besoin de votre autorisation ; il ne vous empêche pas de l'utiliser ? alors pas d'indemnité d'occupation.
Cdlt
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