peutonconteste un acte de vente immobiliere

Question

par voie judiciaire j.ai bloque les loyers d.un immeuble car le proprietaire me doit beaucoup argent mais il vient de vendre cet immeuble  et le notaire me demande les mainlevees des saisies dans l acte aucune  mention  sur les loyers saissie  peut on contester l acte

Gasc · Accepted Answer

Bonjour.
...............
Merci

vreve · Answer

bonjours gasc  je n.ai pas compris votre reponse

ouriel54 · Answer

BONJOUR.

Ce que l'on essaie de vous dire, c'est que l'on a bien lu votre message/question.
Toutefois, celui-ci est depourvu de toute forme de politesse (ni bonjour, ni merci, ni au revoir.....).

N'inspirant donc aucune forme de sympathie, personne ne prendra le temps de repondre a votre sujet (sur le fond) tant que la forme (Politesse) ne sera pas correcte.

Les gens comme Mamysud, Gasc ou PrTournesol1988 font le forum. Sans eux, aucune reponse a apporter, donc aucune question a poser.
J'espere alors que la, vous comprendrez le rapport.

MERCI de m'avoir lu!

ASILLY · Answer

Bonjour
Après toutes ces remarques, si vous prenez la peine de consulter la charte d'utilisation de "droit-finances.net/respect d'autrui", vous aurez alors compris le message que nous les bénévoles, nous voulons vous faire passer.
Merci.

vreve · Answer

bonjours  c est la premiere fois que je pose une question  sur un  forum  je pensais que c.etait comme un hordinateur on met une piece et on a un ticket  maintenant je serais ce que vous m.avait dit je vous fait tout mes excuses cordialement

Gasc · Answer

Bonjour. un acte authentique fait foi jusqu'à preuve d'inscription de faux .
Dans votre cas, il n'y a apparemment aucune inscription de faux. Vous ne pouvez donc pas attaquer cet acte.
Le notaire est obligé d'interroger les créanciers pour savoir s'ils acceptent d'effectuer la mainlevée. En l'espèce, je pense que vous n'êtes pas le seul créancier. Si vous disposez d'un titre exécutoire concernant votre créance, vous répondez au notaire que vous accorderez la mainlevée de l'inscription après paiement de votre créance.

vreve · Answer

bonjours je vous remercie de votre reponse je vais pouvoir avancer dans cette affaire le notaire ne ma pas interroge sur ma creance mais a demande a l.huissier de procederaux mainlevees des saisies  et de reverser les fonds encaisses depuis cet acte suivant votre reponse je continue a bloquer  bien amicalement

Peutonconteste un acte de vente immobiliere

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