APL - Changement de situation
laurent094
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En janvier 2014, ma copine étudiante sans revenus et moi (salarié) déposons un dossier APL à la CAF.
En juin 2014, le dossier est validé et, depuis, la CAF nous verse bien l'APL.
Le truc qui cloche, c'est que depuis mars 2014, ma copine perçoit une rémunération dans le cadre d'un stage étudiant. Or, nous avons complètement oublié de signaler ce changement de situation... Du coup, j'imagine que nous n'aurons plus le droit à l'APL et qu'il va falloir rembourser.
Ca ne me dérange pas mais comment faire pour que la CAF tienne compte de ce changement de situation assez rapidement ? Je ne veux pas attendre 2016 (examen des revenus 2014) pour que la CAF se réveille et me demande 21 mois de remboursement.
Actuellement, j'attends de recevoir mon code pour me connecter au compte CAF en ligne et voir si le changement de situation peut être effectué sur Internet.
Y'a-t-il d'autres personnes dans ce cas ?
Merci de vos réponses.
En janvier 2014, ma copine étudiante sans revenus et moi (salarié) déposons un dossier APL à la CAF.
En juin 2014, le dossier est validé et, depuis, la CAF nous verse bien l'APL.
Le truc qui cloche, c'est que depuis mars 2014, ma copine perçoit une rémunération dans le cadre d'un stage étudiant. Or, nous avons complètement oublié de signaler ce changement de situation... Du coup, j'imagine que nous n'aurons plus le droit à l'APL et qu'il va falloir rembourser.
Ca ne me dérange pas mais comment faire pour que la CAF tienne compte de ce changement de situation assez rapidement ? Je ne veux pas attendre 2016 (examen des revenus 2014) pour que la CAF se réveille et me demande 21 mois de remboursement.
Actuellement, j'attends de recevoir mon code pour me connecter au compte CAF en ligne et voir si le changement de situation peut être effectué sur Internet.
Y'a-t-il d'autres personnes dans ce cas ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Apl changement de situation
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Simulation apl - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Apl dernier mois astuce - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
Tout changement de situation doit etre déclaré a la CAF.
http://www.caf.fr/aides-et-services/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/vous-louez-ou-vous-achetez-un-logement/votre-situation-professionnelle-change-et-vous-percevez-une-aide-au-logement
Tout changement de situation doit etre déclaré a la CAF.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...