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Transmission du patrimoine familial

domi67h Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2014 - 3 août 2014 à 20:56
 Utilisateur anonyme - 3 août 2014 à 21:03
Bonjour,
lors d'un acte de notaire concernant la transmission du patrimoine familial en Italie , a été fait en 1970 .
Ma question est: Est ce que la présence des enfants était obligatoire pour signer l'acte??

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
3 août 2014 à 20:58
Bonsoir,

vous êtes sur un forum français, on ne connait pas les lois italiennes.
Cordialement.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
3 août 2014 à 21:03
Bonsoir,

Mamysud a raison.
Posez votre question soit sur un forum de droit italien, soit à un notaire qui pourra peut-être vous répondre (même français, il en saura peut-être un peu plus).
La consultation d'un notaire pour de simples information est gratuite.

Cordialement
0

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