Transmission du patrimoine familial
domi67h
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
lors d'un acte de notaire concernant la transmission du patrimoine familial en Italie , a été fait en 1970 .
Ma question est: Est ce que la présence des enfants était obligatoire pour signer l'acte??
Merci d'avance pour vos réponses
lors d'un acte de notaire concernant la transmission du patrimoine familial en Italie , a été fait en 1970 .
Ma question est: Est ce que la présence des enfants était obligatoire pour signer l'acte??
Merci d'avance pour vos réponses
2 réponses
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Bonsoir,
vous êtes sur un forum français, on ne connait pas les lois italiennes.
Cordialement. -
Bonsoir,
Mamysud a raison.
Posez votre question soit sur un forum de droit italien, soit à un notaire qui pourra peut-être vous répondre (même français, il en saura peut-être un peu plus).
La consultation d'un notaire pour de simples information est gratuite.
Cordialement