Association : payer un particulier
geek540
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Modifié par geek540 le 2/08/2014 à 00:15
geek540 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 2 août 2014 à 13:54
geek540 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 2 août 2014 à 13:54
Bonjour,
Petite association de village loi 1901, avec un très faible budget, nous souhaitons savoir si nous pouvons faire appel à des particuliers (qui ne sont donc pas constitués en association, entreprise ou autre structure) affin d'obtenir des services de façon très ponctuelle. Par exemple, pour la création d'un site internet, mais ce pourrait aussi être pour avoir un DJ (1 rendez-vous / ans par exemple...).
Je précise que l'objectif n'est absolument pas de rémunérer des gens qui sont membres de l'association.
Merci à tout ceux qui pourrait m'éclairer sur ce sujet.
Cordialement.
Petite association de village loi 1901, avec un très faible budget, nous souhaitons savoir si nous pouvons faire appel à des particuliers (qui ne sont donc pas constitués en association, entreprise ou autre structure) affin d'obtenir des services de façon très ponctuelle. Par exemple, pour la création d'un site internet, mais ce pourrait aussi être pour avoir un DJ (1 rendez-vous / ans par exemple...).
Je précise que l'objectif n'est absolument pas de rémunérer des gens qui sont membres de l'association.
Merci à tout ceux qui pourrait m'éclairer sur ce sujet.
Cordialement.
A voir également:
- Une association peut-elle payer un particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
australe13
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2 août 2014 à 06:27
2 août 2014 à 06:27
Bonjour
Vous pouvez faire appel à des particuliers pour votre association pour un coup de main, mais dans le cadre du bénévolat. En aucun cas ils doivent être rémunéré car cela serait assimilé à du travail dissimulé.
Vous pouvez faire appel à des particuliers pour votre association pour un coup de main, mais dans le cadre du bénévolat. En aucun cas ils doivent être rémunéré car cela serait assimilé à du travail dissimulé.
2 août 2014 à 13:54
Merci de votre réponse.