Cours collectifs réglementation
Colille59
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour à tous,
j'ai cherché sur internet mais je n'ai trouvé aucune réponse à ma question qui est pourtant simple.
J'aimerais donner des cours collectifs de dessin et activités manuelles à des enfants, dans un appartement de 55m² au rez de chaussée qui serait consacré uniquement à cette activité. Quelle est la réglementation pour cela ? Puis je le faire juste en déclarant mon activité où y a-t-il des normes, règles, lois à respecter ? A quelle organisme me renseigner? Puis-je le faire en auto-entrepreneur (je le suis déjà).
Merci d'avance pour vos réponses, et merci de répondre que si vous connaissez la réponse;)
A bientôt
j'ai cherché sur internet mais je n'ai trouvé aucune réponse à ma question qui est pourtant simple.
J'aimerais donner des cours collectifs de dessin et activités manuelles à des enfants, dans un appartement de 55m² au rez de chaussée qui serait consacré uniquement à cette activité. Quelle est la réglementation pour cela ? Puis je le faire juste en déclarant mon activité où y a-t-il des normes, règles, lois à respecter ? A quelle organisme me renseigner? Puis-je le faire en auto-entrepreneur (je le suis déjà).
Merci d'avance pour vos réponses, et merci de répondre que si vous connaissez la réponse;)
A bientôt
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2 réponses
Bonjour,
Pour la partie "cours",
Ceux-ci n'étant pas donnés à domicile vous ne rentrez pas dans le cadre du service à la personne. Vos clients ne pourront donc pas bénéficier d'une réduction d'impôts. Vous n'avez pas de déclaration service à la personne à réaliser.
A mon avis le simple statut auto entrepreneur suffit si les enfants ont plus de 3 ans.
Pour la partie "immobilier", (je ne suis pas un expert de ce sujet)
Il s'agit ici d'exercer l'activité, et pas seulement de domicilier l'entreprise, le propriétaire et la co propriété doivent vous donner leur accord. La mairie doit aussi autoriser cet usage du local. Attention qu'il ne s'agit pas d'un usage commercial mais bien LIBERAL. Ceci peut faire la différence.
Il y a probablement des lois sur l'aménagement du local recevant du public.
Avec une telle activité, vous devez être assurée. L'assurance ne sera valable que si vous avez TOUTES les autorisations requises.
Pour la partie "cours",
Ceux-ci n'étant pas donnés à domicile vous ne rentrez pas dans le cadre du service à la personne. Vos clients ne pourront donc pas bénéficier d'une réduction d'impôts. Vous n'avez pas de déclaration service à la personne à réaliser.
A mon avis le simple statut auto entrepreneur suffit si les enfants ont plus de 3 ans.
Pour la partie "immobilier", (je ne suis pas un expert de ce sujet)
Il s'agit ici d'exercer l'activité, et pas seulement de domicilier l'entreprise, le propriétaire et la co propriété doivent vous donner leur accord. La mairie doit aussi autoriser cet usage du local. Attention qu'il ne s'agit pas d'un usage commercial mais bien LIBERAL. Ceci peut faire la différence.
Il y a probablement des lois sur l'aménagement du local recevant du public.
Avec une telle activité, vous devez être assurée. L'assurance ne sera valable que si vous avez TOUTES les autorisations requises.
Merci pour votre réponse.
Imaginons que je souhaite le faire à mon domicile, serait-ce plus simple? Avec bien sûr une assurance. Car je vois des particuliers donner des cours de cuisine chez eux à des enfants où il y a beaucoup plus de risque avec des petits (four,couteau ...) que dans mon domaine, leur logement n'ai évidemment pas aux normes (ex: handicapé).
Pourrai-je donc le faire chez moi en me déclarant juste en auto-entrepreneur ?
Imaginons que je souhaite le faire à mon domicile, serait-ce plus simple? Avec bien sûr une assurance. Car je vois des particuliers donner des cours de cuisine chez eux à des enfants où il y a beaucoup plus de risque avec des petits (four,couteau ...) que dans mon domaine, leur logement n'ai évidemment pas aux normes (ex: handicapé).
Pourrai-je donc le faire chez moi en me déclarant juste en auto-entrepreneur ?
Quelque soit l'endroit où vous exercez une activité professionnelle, il faut l'autorisation du propriétaire, de la copropriété et que la destination de l'immeuble (fixée par la mairie) corresponde à cette activité.
Il y a bien évidemment des gens qui trichent. Mais si les voisins se plaignent où s'il y a un accident, la situation dégénère.
Il y a bien évidemment des gens qui trichent. Mais si les voisins se plaignent où s'il y a un accident, la situation dégénère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...