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27 oct. 2009 à 13:40
27 oct. 2009 à 13:40
Bonjour ,
Sans parler de texte de loi, le proprietaire doit vous ceder un bail pour un local en bon etat de location.
Si vous voulez vraiment un texte, passez un coup de fil aux pompiers, ils vous donneront toutes references, d'autant plus qu'il n'ont pas a intervenir... suite a cet appel.
Sans parler de texte de loi, le proprietaire doit vous ceder un bail pour un local en bon etat de location.
Si vous voulez vraiment un texte, passez un coup de fil aux pompiers, ils vous donneront toutes references, d'autant plus qu'il n'ont pas a intervenir... suite a cet appel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 déc. 2009 à 19:51
Le propriétaire doit équiper les parties fixes (éclairage de sécurité, .....). Les parties mobiles (extincteurs sont à la charge du locataire surtout qu'en fonction de la profession l'équipement peut varier. Quant aux textes, ils sont clairs c'est l'exploitant (directeur de la raison sociale, par ex.) qui est responsable du matériel de sécurité incendie pas le propriétaire.