Terrain agricole
Bonjour à tous,
est ce que quelqu'un connait la réglementation exacte au sujet des terres agricoles. A-t-on le droit d'y faire construire une maison ? Si oui, au bout de combien de temps et sous quelles conditions ?
Merci
est ce que quelqu'un connait la réglementation exacte au sujet des terres agricoles. A-t-on le droit d'y faire construire une maison ? Si oui, au bout de combien de temps et sous quelles conditions ?
Merci
4 réponses
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Bonjour. le principe est qu'un terrain agricole est inconstructible. Etes-vous agriculteur?
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Bonjour Gasc.
Je suis en passe de le devenir. -
Bonjour. Alors il vous faut consulter le PLU de votre commune.
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Bjr,
le métier du pétitionnaire ne rentre pas en ligne de compte.
il n'existe pas de règlement exact. cela va dépendre du PLU bien sur,et aussi que votre activité nécessite une présence constante sur place,de la viabilité de votre activité etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...