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Terrain agricole

gui973 Messages postés 9 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,
est ce que quelqu'un connait la réglementation exacte au sujet des terres agricoles. A-t-on le droit d'y faire construire une maison ? Si oui, au bout de combien de temps et sous quelles conditions ?
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gasc
 
Bonjour. le principe est qu'un terrain agricole est inconstructible. Etes-vous agriculteur?
0
Réponse 2 / 4
gui973 Messages postés 9 Statut Membre
 
Bonjour Gasc.
Je suis en passe de le devenir.
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Réponse 3 / 4
Gasc
 
Bonjour. Alors il vous faut consulter le PLU de votre commune.
0
Réponse 4 / 4
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

le métier du pétitionnaire ne rentre pas en ligne de compte.

il n'existe pas de règlement exact. cela va dépendre du PLU bien sur,et aussi que votre activité nécessite une présence constante sur place,de la viabilité de votre activité etc...
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