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Terrain agricole

gui973 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - 1 août 2014 à 14:51
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 2 août 2014 à 14:09
Bonjour à tous,
est ce que quelqu'un connait la réglementation exacte au sujet des terres agricoles. A-t-on le droit d'y faire construire une maison ? Si oui, au bout de combien de temps et sous quelles conditions ?
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gasc
1 août 2014 à 16:51
Bonjour. le principe est qu'un terrain agricole est inconstructible. Etes-vous agriculteur?
0
Réponse 2 / 4
gui973 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014
1 août 2014 à 21:45
Bonjour Gasc.
Je suis en passe de le devenir.
0
Réponse 3 / 4
Gasc
2 août 2014 à 13:52
Bonjour. Alors il vous faut consulter le PLU de votre commune.
0
Réponse 4 / 4
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 292
2 août 2014 à 14:09
Bjr,

le métier du pétitionnaire ne rentre pas en ligne de compte.

il n'existe pas de règlement exact. cela va dépendre du PLU bien sur,et aussi que votre activité nécessite une présence constante sur place,de la viabilité de votre activité etc...
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