Terrain agricole
gui973
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bern29 Messages postés 5156 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
est ce que quelqu'un connait la réglementation exacte au sujet des terres agricoles. A-t-on le droit d'y faire construire une maison ? Si oui, au bout de combien de temps et sous quelles conditions ?
Merci
est ce que quelqu'un connait la réglementation exacte au sujet des terres agricoles. A-t-on le droit d'y faire construire une maison ? Si oui, au bout de combien de temps et sous quelles conditions ?
Merci
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