Terrain agricole
gui973
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bern29 Messages postés 5085 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 2 août 2014 à 14:09
bern29 Messages postés 5085 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 2 août 2014 à 14:09
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gui973
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1 août 2014 à 21:45
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Bonjour Gasc.
Je suis en passe de le devenir.
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bern29
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2 août 2014 à 14:09
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Bjr,
le métier du pétitionnaire ne rentre pas en ligne de compte.
il n'existe pas de règlement exact. cela va dépendre du PLU bien sur,et aussi que votre activité nécessite une présence constante sur place,de la viabilité de votre activité etc...
le métier du pétitionnaire ne rentre pas en ligne de compte.
il n'existe pas de règlement exact. cela va dépendre du PLU bien sur,et aussi que votre activité nécessite une présence constante sur place,de la viabilité de votre activité etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...