Revente de l'électricité par mon bailleur

Question

Bonjour,

Je sais que des questions ont déjà été posées à ce sujet mais je n'ai pas trouvé de réponse répondant avec certitude à mon cas.

J'ai emménagé en février 2013 dans un appartement (non meublé) en passant par une agence immobilière. Il faut savoir que le bâtiment est un ancien gîte reconverti en plusieurs appartements (où rien est aux normes d'ailleurs...), chacun étant équipé d'un compteur individuel. 

Lorsque j'ai posé la question de l'électricité mon propriétaire m'a dit que l'agence immobilière s'en occupait. Sans nouvelles j'ai réitéré ma demande plusieurs fois (ayant des revenus modestes j'avais l'habitude de mensualiser mon abonnement EDF pour ne pas avoir à payer une somme trop importante en une fois), puis j'avoue avoir peu à peu oublié le sujet.

Mon propriétaire vient de me présenter une "facture" (rien d'officiel, un document word maison à peine daté et je ne connaît même pas le nom du fournisseur!!) et m'a menacé de poursuites judiciaires quand je lui ai expliqué ne pas pouvoir lui régler cette année d'électricité en une seule fois. Or, je viens d'apprendre que cette pratique de revente des énergies est illégale.

Pour récapituler :
- je n'ai aucun contrat à mon nom
- je ne sais pas du tout qui est le fournisseur
- je n'ai aucune idée des tarifs sur lesquels sont basés cette facture
- je n'ai pas pu prendre un abonnement mensuel afin de payer tous les mois

Mes questions sont les suivantes :
- Mon propriétaire a-t'il réellement la possibilité d'entamer une procédure contre moi?
- Si oui, quels sont mes recours?
- Si non, ai-je un recours contre lui?
- Quelle est la procédure afin de pouvoir souscrire un contrat à mon nom?

Merci à tous ceux qui prendront le temps de me lire et de m'aider :)

Bonne soirée!

mpmp93 · Accepted Answer

Bonjour,

Vous dites: "....chacun étant équipé d'un compteur individuel." 

C'est simple. Si compteur individuel, vous avez un abonnement à souscrire. Point barre. 

Si le propriétaire reçoit des factures concernant ce compteur, il peut vous montrer la facture afférente à CE COMPTEUR et ne peut exiger que les sommes de CE COMPTEUR, pas un centime de plus!

A+

Mamysud · Answer

Bonjour, 

comment font les locataires des appartements à côté du votre ?

Cdlt.

Alexginger · Answer

Et bien c'est pareil pour eux je suppose... En fait il y a 6 appartements en tout, 1 étant un pied à terre du propriétaire et hormis le mien seulement 2 sont occupés de façon fixe, les autres locataires ne restant pas longtemps à cause de tous les problèmes qu'ont les appartements : comme je le disais rien n'est aux normes pas même les installations électriques (variations d'intensités constantes, changements de puissances qui m'ont déjà coûté 2 ordinateurs, un micro-onde et une machine laver, et ce ne sont que des exemples!).
Les deux autres appartements occupés le sont par un célibataire jamais chez lui et qui profite du calme et du fait que le bâtiment soit très excentré de la ville pour faire des "plantations" à son domicile, le deuxième par une famille dont seul le père travail et dont l'emploi se situe à 10 mn de son domicile, je ne pense donc pas pouvoir obtenir un quelconque soutient de leur part... 
Pour ma part j'ai pris cet appartement en urgence suite à une séparation et si mes finances me l'avaient permis je serais partie depuis longtemps, déménager est d'ailleurs aujourd'hui ma priorité! Mais je dois d'abord mettre assez d'argent de côté pour régler un nouveau dépôt de garantie ainsi que d'éventuels frais d'agence et cela va encore prendre quelques mois...

Mamysud · Answer

Bonsoir,

vu l'état dans lequel votre propriétaire laisse ses appartements, ça serait plus qu'étonnant qu'il se permette une action en justice contre un de ses locataires; il doit bien savoir qu'il a l'obligation de louer des logements décents et aux normes.

Puisque chaque logement a son propre compteur électrique, bien que ce soit au nom du propriétaire, demandez-lui de vous laisser la facture - ou du moins une photocopie lisible - afin que vous sachiez vraiment ce que vous avez à payer. Et faites vous-même vos relevés régulièrement et comparez-les avec la facture... on sait jamais ! 
En même temps, en gage de bonne volonté, commencez peut-être à payer ce que vous pouvez sur cette facture, en gardant photocopie des preuves de paiement (chèque + lettre datée et signée jointe indiquant le n° du chèque, son montant et la "destination" = partie du règlement frais électricité).
Que dit votre bail à propos des charges d'électricité ?
Et pour votre consommation d'eau, c'est pareil ?
Je me permettrais également de vous conseiller de contacter l'ADIL le plus proche.

Bon courage.
Cdlt.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Seuls les fournisseurs officiels peuvent facturer l'électricité.

Un proprio ne le peut pas sous peine de poursuites judiciaires, la revente étant interdite.

Chaque locataire doit avoir un contrat avec le fournisseur et gérer ses factures directement avec celui-ci, le proprio ne pouvant d'interposer.

Ne payez pas la note qu'il vous présente, et s'il menace, laissez la faire, il n'a aucun droit.
 
 
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.

Alexginger · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses!! Maintenant je saurais quoi répondre à ses prochains appels pour me mettre la pression! Et je vais effectivement me rapprocher de l'ADIL.
J'avais l'intention de payer la facture à la base je demandais juste un échelonnement mais maintenant que je sais que ce monsieur n'est pas dans son droit et se permet de me faire passer moi pour une voleuse et de me faire peur en me mettant la pression, j'avoue que je vais prendre mon temps.

Encore merci d'avoir pris le temps de me lire et me répondre!

Bonne soirée à tous

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