Achat Maison
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SCorrales
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Bonjour
J'ai acheté une maison (déjà louée) en janvier 2014 avec reprise du bail 3/6/9. Le bail avait été reconduit en janvier 2013. Aujourd'hui, je suis en location et aimerais bien pouvoir prendre possession de mon bien. Ai-je un moyen de pouvoir mettre fin à leur bail avant terme ?
Merci pour vos réponses
cordialement
sophie
J'ai acheté une maison (déjà louée) en janvier 2014 avec reprise du bail 3/6/9. Le bail avait été reconduit en janvier 2013. Aujourd'hui, je suis en location et aimerais bien pouvoir prendre possession de mon bien. Ai-je un moyen de pouvoir mettre fin à leur bail avant terme ?
Merci pour vos réponses
cordialement
sophie
2 réponses
Bonjour,
Le bail "3/6/9" est un bail commercial, pas un bail d'habitation.
Le bail ayant été reconduit en janvier 2013, il court jusqu'à janvier 2016. Vous ne pouvez pas donné congé pour reprise (en RAR) avant la fin du bail et très exactement : au moins 6 mois avant la fin du bail.
Cdlt
Le bail "3/6/9" est un bail commercial, pas un bail d'habitation.
Le bail ayant été reconduit en janvier 2013, il court jusqu'à janvier 2016. Vous ne pouvez pas donné congé pour reprise (en RAR) avant la fin du bail et très exactement : au moins 6 mois avant la fin du bail.
Cdlt
Bonjour,
toutes explications dans ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cdlt.
toutes explications dans ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le présent contrat est consenti pour une durée de 3 ans sous réserve de reconduction ou de renouvellement..
Cela me donne t-il une chance de résilier le contrat plus tôt ?
Merci encore de vos lumières
Sophie
Non, comme je vous l'ai dit plus haut, ce bail concernant la location d'une habitation vide à vocation de résidence principale ne vous autorise pas à donner congé (quelque soit le motif) avant la fin du bail en cours.
Désolée.
Cdlt