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Achat Maison

Résolu
SCorrales Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2014 - 30 juil. 2014 à 11:48
SCorrales Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2014 - 30 juil. 2014 à 18:13
Bonjour
J'ai acheté une maison (déjà louée) en janvier 2014 avec reprise du bail 3/6/9. Le bail avait été reconduit en janvier 2013. Aujourd'hui, je suis en location et aimerais bien pouvoir prendre possession de mon bien. Ai-je un moyen de pouvoir mettre fin à leur bail avant terme ?

Merci pour vos réponses
cordialement
sophie

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
30 juil. 2014 à 11:52
Bonjour,

Le bail "3/6/9" est un bail commercial, pas un bail d'habitation.

Le bail ayant été reconduit en janvier 2013, il court jusqu'à janvier 2016. Vous ne pouvez pas donné congé pour reprise (en RAR) avant la fin du bail et très exactement : au moins 6 mois avant la fin du bail.

Cdlt
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SCorrales Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2014
30 juil. 2014 à 12:04
Merci de votre réponse Val. Juste pour complément d'information, ...il ne s'agit pas d'un bail commercial mais une location d'habitation simple ... ? le contrat de location mentionne bien "destination des locaux habitation exclusivement" cependant, dans les "conditions particulières" il est dit que :
le présent contrat est consenti pour une durée de 3 ans sous réserve de reconduction ou de renouvellement..
Cela me donne t-il une chance de résilier le contrat plus tôt ?
Merci encore de vos lumières
Sophie
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
Modifié par Valenchantée le 30/07/2014 à 12:28
Oui, j'ai bien compris qu'il ne s'agissait pas d'un bail commercial. :)

Non, comme je vous l'ai dit plus haut, ce bail concernant la location d'une habitation vide à vocation de résidence principale ne vous autorise pas à donner congé (quelque soit le motif) avant la fin du bail en cours.

Désolée.

Cdlt
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SCorrales Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2014
30 juil. 2014 à 18:13
Merci encore... Et tant pis pour moi....
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Réponse 2 / 2
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 179
30 juil. 2014 à 11:58
Bonjour,

toutes explications dans ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cdlt.
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