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Cession d'un véhicule

gigi5490 Messages postés 1 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Lors d'une vente d'un véhicule, c'est le vendeur ou l'acquéreur qui doit remettre la déclation de cession à la préfecture?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 771
 
Bonjour,

Le vendeur envoie le sien, et l'acquéreur le remettra en demandant une nouvelle carte grise. (il y a 3 volets).
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