Émancipation possible ?
Dr_Oviah
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 juil. 2014 à 23:13
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26 juil. 2014 à 22:43
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Bonsoir
Il faut l'accord des deux parents pour l'émancipation. Sinon, elle peut demander à etre placer en foyer ou chez de la famille au juge pour enfant .
Il faut l'accord des deux parents pour l'émancipation. Sinon, elle peut demander à etre placer en foyer ou chez de la famille au juge pour enfant .
Dr_Oviah
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26 juil. 2014 à 22:48
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Non non, il est bien stipulé qu'il faut l'accord des deux parents Ou bien d'un des deux s'ils sont en désaccord.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
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sophiag
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26 juil. 2014 à 22:52
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...soit de plein droit par son mariage,
soit à 16 ans passés par décision du juge des tutelles rendue à la demande des 2 parents ou de l'un d'eux (après avoir entendu l'autre parent, sauf impossibilité de celui-ci de se manifester),
C'est le juge qui tranchera selon les arguments, donc, ce n'est pas un acquis, mais une possibilité.
soit à 16 ans passés par décision du juge des tutelles rendue à la demande des 2 parents ou de l'un d'eux (après avoir entendu l'autre parent, sauf impossibilité de celui-ci de se manifester),
C'est le juge qui tranchera selon les arguments, donc, ce n'est pas un acquis, mais une possibilité.
Dr_Oviah
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26 juil. 2014 à 22:56
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Oui bien sur rien n'est acquis avant certitude, mais selon vous ? Cela constitue des preuves valides ?
sophiag
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26 juil. 2014 à 22:59
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Non ! Au mieux, le juge va la placer dans un foyer si elle apprend qu'elle est violentée au sein de sa famille et que sa mère ne fait rien pour la protéger.
A t'elle de la famille qui pourrait demander une délégation parentale ?
A t'elle de la famille qui pourrait demander une délégation parentale ?
sophiag
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26 juil. 2014 à 23:01
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Elle a le droit d'aller consulter un avocat gratuitement pour =connaitre ses droits. Dites le lui
Et aucun membre de sa famille ne sera au courant
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Dr_Oviah
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26 juillet 2014
26 juil. 2014 à 23:09
26 juil. 2014 à 23:09
Malheureusement non, tous vivent au Portugal.
Enfin bref, je vous remercie pour votre aide ainsi que votre conseil !
Si jamais d'autres personnes voudrez nous donner leurs conseils/avis, je suis tout ouïe.
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sophiag
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26 juil. 2014 à 23:13
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Je le redis et en effet, d'autres personnes sont invités aussi à donner leur avis, mais qu'elle consulte un avocat, c'est gratuit pour les mineurs