Sujet Précédent Sujet Suivant

Abus d une association de curatelle

Lilou2506 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014 - 27 juil. 2014 à 00:38
Lilou2506 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014 - 27 juil. 2014 à 01:36
Bonsoir
Je souhaiterais savoir si une association qui gére une personne sous curatelle a le droit de effectuer des démarches administratives sans en informer celle-ci ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lilou2506 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
27 juil. 2014 à 01:36
Non ce n'est pas une curatelle renforcée
0

Discussions similaires

Utilisation abusive du droit de passage?
Mirak01 -
Mirak01 -

4 réponses
abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée
arinearine -
Pierrecastor -

5 réponses
comment enlever une curatelle renforcée
marie -
patoche73 -

2 réponses
Etre prestataire de sa propre association
Wink -
karoa -

3 réponses
Abus de pouvoir du président de notre association
MARIECLAUDE -
BmV -

1 réponse