Aide Anah
tatou53
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour tout le monde,
Voilà j'ai un petit problème, mon artisan me certifie que j'ai le droit aux aides de l'anah car ma feuille d'impôt de 2012 est valable (pas celle de 2013). Puisque l'Anah choisit jusqu'à n-2 il me dit que c'est ok. Par contre j'ai été me renseigner à la ville et eux me dise que non ! Même si je n'ai pas encore reçu l'avis d'imposition de cette année, celle prise en compte sera celle de 2013..
Qui croire ?
Merci
Voilà j'ai un petit problème, mon artisan me certifie que j'ai le droit aux aides de l'anah car ma feuille d'impôt de 2012 est valable (pas celle de 2013). Puisque l'Anah choisit jusqu'à n-2 il me dit que c'est ok. Par contre j'ai été me renseigner à la ville et eux me dise que non ! Même si je n'ai pas encore reçu l'avis d'imposition de cette année, celle prise en compte sera celle de 2013..
Qui croire ?
Merci
4 réponses
Bonjour,
voilà le site officiel, à partir duquel vous devriez trouver davantage d'informations :
http://www.anah.fr/les-aides/conditions-generales.html
Cordialement
voilà le site officiel, à partir duquel vous devriez trouver davantage d'informations :
http://www.anah.fr/les-aides/conditions-generales.html
Cordialement
Merci de votre réponse. Sur le site il est marqué :
pour une demande de subvention faite en 2014, les revenus concernés sont ceux de 2012. Toutefois, si les revenus du demandeur ont baissé de 2012 à 2013, il est possible de prendre en compte les ressources de 2013 (N-1), à condition que l'avis d'imposition correspondant soit disponible.
mais parlent-ils de l'avis d'imposition 2012 qui concerne les revenus de 2011 ou alors l'avis d'imposition 2013 qui concerne les revenus de 2012 ?
pour une demande de subvention faite en 2014, les revenus concernés sont ceux de 2012. Toutefois, si les revenus du demandeur ont baissé de 2012 à 2013, il est possible de prendre en compte les ressources de 2013 (N-1), à condition que l'avis d'imposition correspondant soit disponible.
mais parlent-ils de l'avis d'imposition 2012 qui concerne les revenus de 2011 ou alors l'avis d'imposition 2013 qui concerne les revenus de 2012 ?
"pour une demande de subvention faite en 2014, les revenus concernés sont ceux de 2012.
donc avis imposition sur les revenus 2012, déclaration faite en 2013
"les ressources de 2013 (N-1), à condition que l'avis d'imposition correspondant soit disponible"
avis d'imposition sur revenus 2013 que vous allons recevoir courant août ou début septembre.
donc avis imposition sur les revenus 2012, déclaration faite en 2013
"les ressources de 2013 (N-1), à condition que l'avis d'imposition correspondant soit disponible"
avis d'imposition sur revenus 2013 que vous allons recevoir courant août ou début septembre.
Merci de ta réponse,
Donc ma déclaration de 2012 n'est pas valable ?
Mon artisan à donc tord...
Donc ma déclaration de 2012 n'est pas valable ?
Mon artisan à donc tord...
Oui sur ma déclaration de 2012 (revenu de 2011) je suis dans les clou par contre sur ma déclaration de 2013 (revenu de 2012) non et je ne serais pas non plus dans les clou pour l'année 2013 (déclaration non arrivée encore).C'est pour ça que mon artisan me dit qu'il faut faire le dossier à l'anah avant de recevoir celle-ci car l'anah prenant l'année n-2 cela pourrait passer. D'où ma question. Donc au final je peux rêver ! Merci de vous être penché sur mon cas.
Donc, si vous ne passez pas avec le revenus de l'année 2012, il ne vous reste plus qu'à attendre le prochain avis d'imposition.
je vous mets l'extrait que vous aviez vous-même collé ;
"pour une demande de subvention faite en 2014, les revenus concernés sont ceux de 2012. Toutefois, si les revenus du demandeur ont baissé de 2012 à 2013, il est possible de prendre en compte les ressources de 2013 (N-1), à condition que l'avis d'imposition correspondant soit disponible. "
je vous mets l'extrait que vous aviez vous-même collé ;
"pour une demande de subvention faite en 2014, les revenus concernés sont ceux de 2012. Toutefois, si les revenus du demandeur ont baissé de 2012 à 2013, il est possible de prendre en compte les ressources de 2013 (N-1), à condition que l'avis d'imposition correspondant soit disponible. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...