Fusion et division parcelles du cadastre

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire de 4 parcelles juxtaposées et je souhaiterais revendre une partie de mon terrain. En gros je souhaite fusionner mes parcelles et les redécouper en 4 lots dont deux seraient revendus en terrain à bâtir. Pouvez-vous m'indiquer la démarche et le montant pour le géomètre (6 bornes) et des frais diverses.

Merci

kasom · Answer

bonjour

les démarches : 

voir un géomètre expert qui vous dira si votre projet est réalisable ou pas en fonction du plan d'urbanisme de votre terrain

pour le prix, vous en profitez pour lui demander un devis ......non ? ....

ah et votre notaire aussi, pour les conséquences sur la plus value

GERDAN · Answer

Bonjour,
Démarche : 
1 - déposer une déclaration préalable indiquant le projet de rédécoupage
2 - Contacter un géomètre expert pour vous élaborer un devis.

clecosto · Answer

Merci pour ces éléments mais y-a-t-il des frais autres que le bornage, pour la modification du cadastre et les frais de notaire (autres que ceux lés à la vente du terrain).

Fusion et division parcelles du cadastre

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters