Fusion et division parcelles du cadastre

clecosto Messages postés 4 Statut Membre -  
clecosto Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire de 4 parcelles juxtaposées et je souhaiterais revendre une partie de mon terrain. En gros je souhaite fusionner mes parcelles et les redécouper en 4 lots dont deux seraient revendus en terrain à bâtir. Pouvez-vous m'indiquer la démarche et le montant pour le géomètre (6 bornes) et des frais diverses.

Merci

3 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonjour

    les démarches :

    voir un géomètre expert qui vous dira si votre projet est réalisable ou pas en fonction du plan d'urbanisme de votre terrain

    pour le prix, vous en profitez pour lui demander un devis ......non ? ....

    ah et votre notaire aussi, pour les conséquences sur la plus value
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  2. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonjour,
    Démarche :
    1 - déposer une déclaration préalable indiquant le projet de rédécoupage
    2 - Contacter un géomètre expert pour vous élaborer un devis.
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  3. clecosto Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci pour ces éléments mais y-a-t-il des frais autres que le bornage, pour la modification du cadastre et les frais de notaire (autres que ceux lés à la vente du terrain).
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