Inondation terrain

cissy62 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014 - 24 juil. 2014 à 07:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 août 2014 à 02:21
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide pour connaître nos droits et rédiger une lettre à mon lotisseur...
Nous avons fait construire une maison dans une résidence et la route de celle-ci appartient au lotisseur.. Il a jusqu'à décembre 2015, pour aménager la route car celle ci pour l'instant est bitumé mais il n'y a pas de trottoir ni de caniveau etc....
Quand il pleut, la pluie sur la route devant mon terrain stagne et inonde mon terrain ( ma place de parking ) je ne peux me garer de l'autre côté car c'est inondé également. De plus, pour gagner du temps les gens passent dans la résidence, il ramène encore plus l'eau et j'ai peur de l'aquaplaning et pour cet hiver quand il va gelé. Je me suis présenté à ma mairie et ils m'ont dit de voir avec le lotisseur car c'est une voie privé
J'aurais aimé savoir s'il y a un recours à cela ( s''il existe des textes de loi ) et comment rediger ma lettre car j'avoue mon lotisseur est particulier
Si quelqu'un peut m'aider, merci de votre aide

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
14 août 2014 à 02:21
Bonjour

A priori on ne peut que contraindre le lotisseur à respecter son engagement de réaliser la voirie dans le délai imparti.
0