Changement d'autoécole Résolu

Question

Bonjour à tous.
Voici ma question concernant un changement d'auto-école:

Je m'étais inscrite en 2011 à un forfait code+permis payable en 3 fois. J'avais commencé les séances de code l'été, mais à la rentrée, étant devenue interne en médecine, je n'avais plus du tout le temps d'y aller de par mes horaires de travail et le fait que j'ai dû déménager à 40 km. Pour information c'était un forfait valable un an et je n'ai donc ni passé le code ni le permis. Quand j'avais voulu reprendre un an après il fallait que je paie un supplément donc j'avais laissé tomber n'ayant de toute façon que peu de temps libre.
Aujourd'hui j'aimerais changer d'auto-école pour passer le code et le permis.

J'ai donc deux questions:
1. l'auto-école peut elle me demander de payer les deux autres mensualités du forfait sachant que je n'ai pas passé le code et que je n'ai jamais fait d'heures de conduite?
2. est-ce légal si elle me demande des frais pour récupérer mon dossier?

Merci beaucoup de vos réponses car ils ne répondent ni par mail ni au téléphone, je désespère.

Jo23s · Answer

La récupération du dossier est gratuite. De même que le transfert dans une autre auto ecole l'est aussi.

http://www.60millions-mag.com/vos_droits/conseils_d_experts/en_litige_avec_votre_auto_ecole_trouvez_une_voie_d_entente/l_auto_ecole_refuse_de_vous_rendre_votre_dossier

La pratique est assez courante...pas pour autant très légale !

mairanette · Answer

Merci beaucoup de votre réponse! Ils m'ont répondu par mail que je pouvais passer à tout moment le chercher, ils n'ont pas parlé de frais et au pire j'ai imprimé la loi qui est passée en mars.

Merci encore!

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"1. l'auto-école peut elle me demander de payer les deux autres mensualités du forfait sachant que je n'ai pas passé le code et que je n'ai jamais fait d'heures de conduite? " 

Oui, normalement un forfait ne se rembourse pas. On paie tout ou rien, contrairement aux prestations achetées à l'unité.

Pour le dossier, Jo23s vous a répondu.

Cordialement

mairanette · Answer

Bonjour,
Pourtant, dans mon contrat il était précisé que le versement des deux autres mensualités se ferait à condition que j'ai le code, code que je devais passer en un an, ce que je n'ai finalement pas pu faire.
De plus, en 3 ans l'auto école ne m'a jamais contactée pour le paiement des autres mensualités, ce que je trouve étrange, mais vu que j'avais pas bénéficié de prestations je trouvais ça logique...

GrandCaribou · Answer

"Pourtant, dans mon contrat il était précisé que le versement des deux autres mensualités se ferait à condition que j'ai le code, code que je devais passer en un an, ce que je n'ai finalement pas pu faire.
De plus, en 3 ans l'auto école ne m'a jamais contactée pour le paiement des autres mensualités" 

Voyez un avocat gratuit ou une association de consommateurs... pour éclaircir tout ça, apportez leur le contrat.

Il y a peut-être prescription...

Cordialement

mairanette · Answer

Bonsoir,
je me rends demain à l'auto-école donc je serai rapidement fixée et vous ferai part du verdict.
Sur le contrat est écrit textuellement qu'au delà de un an, le contrat est rompu. 

Merci de votre réponse en tout cas!

Cordialement.

mairanette · Answer

Bonjour,

j'ai donc été à l'auto-école ce matin, la secrétaire m'attendait avec mon dossier et me l'a remis sans problème. Je n'ai pas eu à payer les deux mensualités car en effet il était précisé sur le contrat "rompu après délai dépassé de un an" mais aussi "le solde doit être réglé aux échéances", échéances qui étaient effectivement "à la présentation au code" et "à la 10ème heure de conduite". Or, comme je ne suis pas arrivée jusque là, il n'y a eu aucun souci.


Merci encore pour vos réponses, en vous souhaitant un bon week end.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Merci du retour. Vous avez un contrat assez rare mais avantageux au regard de ce que j'observe d'habitude dans les auto-écoles.

Tant mieux pour vous, problème résolu !

Bonne soirée

Changement d'autoécole

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