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Déclaration montant Prévoyance pour calcul droits ASI, RSA...

Alx73 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 - 22 juil. 2014 à 14:05
Alx73 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014 - 22 juil. 2014 à 15:27
Bonjour,

Je touche actuellement 477€ de pension d'invalidité (cat 2).

Je bénéficie également de la prévoyance de mon ancien travail (j'ai accepté il y a un an une rupture conventionnelle suite à des absences pour maladie, liées à mon handicap). Le montant de ce versement est 220€ / mois (Collecteam).

Ma question : dans la déclarations des ressources (pour bénéficier éventuellement d'un complément AAH, ou de l'ASI, ou même du RSA....) , dois je déclarer cette somme de 220€ versée par Collecteam ?

En effet, lorsque je regarde les ressources à déclarer pour le calcul du RSA par exemple, voila sur quoi je tombe :

"Les autres ressources (allocations chômage, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement ou d'épargne, ...) sont pour certaines prises en compte, pour d'autres non."

Une réponse claire m'aiderait énormément, merci beaucoup par avance à celle ou celui qui me donnera cette info...

Alexandra.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
22 juil. 2014 à 14:11
Bonjour,

je pense que le document ci-dessous devrait vous éclairer :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13880.do

Cordialement
1
Alx73 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014
22 juil. 2014 à 15:27
Bonjour, et merci pour ce document effectivement beaucoup plus complet que la simple simulation de calcul du RSA..

Parallèlement j'ai pu appeler ma caisse de Prevoyance, pour leur demander la nature de ce versement de 220€.

Il s'agit d'un "Complément de pension d'invalidité", versé par la prévoyance.

Il semble bien que cela doive être déclaré autant pour l'ASI (il faut déclarer "les avantages de vieillesse et d'invalidité") que pour le RSA etc...

Du coup je suis pile-poil au plafond (477€ pension invalidité + 220€ complément prévoyance = 697€ soit env. 8 400€ an).

Dur à 42 ans en étant seule avec un ado à charge :(

Merci de m'avoir lu.

Alexandra.
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