Sujet Précédent Sujet Suivant

Refuser le dpu

jean998b Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour comment peut ton refuser le dpu

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonjour,

Le DPE (pas dpu) est obligatoire.

Voyez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096

Et merci de faire un effort dans la rédaction de vos messages...

Cordialement
0

Discussions similaires

Préemption mairie
Antooo -
Ulpien1 -

17 réponses
refuser un colis livré oar chronopost
annie -
GKLONE -

2 réponses
Un lycée de secteur peut il être refusé à un élève ?
Cess -
Cess -

5 réponses
Suivi suite à visite PMI à l'école
colibri944 -
kang74 -

3 réponses
Le collège de secteur peut il refuser un enfant ?
papaetmaman -
Ben -

16 réponses