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Refuser le dpu

jean998b Messages postés 1 Statut Membre -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 21 juil. 2014 à 07:55

bonjour comment peut ton refuser le dpu

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1 réponse

Réponse 1 / 1

GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 446

Bonjour,

Le DPE (pas dpu) est obligatoire.

Voyez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096

Et merci de faire un effort dans la rédaction de vos messages...

Cordialement

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