H Supplémentaires Non payées et Harcèlement moral
DzNesrine
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liliou83 Messages postés 154 Statut Membre -
liliou83 Messages postés 154 Statut Membre -
Bonjour,
Je tiens d'abord à vous lancer le contexte de ma situation avant de poser ma question.
Contexte:
J'ai été en arrêt maladie du 22 octobre 2013 au 05 mai 2014 pour dépression à cause d'un harcèlement moral. J'ai été déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise (avec 2 rendez-vous). Je faisais beaucoup d'heures supplémentaires, en moyenne 5h de plus. J'ai un contrat de 41h/ semaines.J'ai eu des propositions de postes que j'ai refusé. Actuellement j'attends mon licenciement.
J'établissais une fiche de traçabilité des heures effectués que mon supérieur hiérarchique signée. Un collègue en faisait 10h de plus par semaine en heure supplémentaire. Lui aussi faisait signer cette fiche de traçabilité. Celle-ci est faite à la demande de l'inspecteur du travail.
Je souhaite engager une procédure aux PH pour harcèlement moral. J'ai averti l'inspecteur du travail sur les heures supplémentaires effectuées par mon collègue et moi et cela depuis 3 ans!!
J'ai reçu un appel de L'inspecteur du Travail qui a contrôlé mon employeur, en m'informant que il allait établir une amende à mon employeur pour non respect du Code du Travail et qu'il allait m'envoyé un courrier indiquant le nombre d'heure de travail non payés pour l'utiliser aux prud'hommes.
Je voudrai savoir si cette lettre me permets d'avoir un dossier solide pour lancer une procédure pour harcèlement moral? sachez que j'ai des faits, des témoins (mais ils ont peur de témoigner). Mon employeur me mettez la pression, c'est pour ça que je faisait des heures supplémentaires.
Merci de m'avoir lu.
Nesrine
Je tiens d'abord à vous lancer le contexte de ma situation avant de poser ma question.
Contexte:
J'ai été en arrêt maladie du 22 octobre 2013 au 05 mai 2014 pour dépression à cause d'un harcèlement moral. J'ai été déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise (avec 2 rendez-vous). Je faisais beaucoup d'heures supplémentaires, en moyenne 5h de plus. J'ai un contrat de 41h/ semaines.J'ai eu des propositions de postes que j'ai refusé. Actuellement j'attends mon licenciement.
J'établissais une fiche de traçabilité des heures effectués que mon supérieur hiérarchique signée. Un collègue en faisait 10h de plus par semaine en heure supplémentaire. Lui aussi faisait signer cette fiche de traçabilité. Celle-ci est faite à la demande de l'inspecteur du travail.
Je souhaite engager une procédure aux PH pour harcèlement moral. J'ai averti l'inspecteur du travail sur les heures supplémentaires effectuées par mon collègue et moi et cela depuis 3 ans!!
J'ai reçu un appel de L'inspecteur du Travail qui a contrôlé mon employeur, en m'informant que il allait établir une amende à mon employeur pour non respect du Code du Travail et qu'il allait m'envoyé un courrier indiquant le nombre d'heure de travail non payés pour l'utiliser aux prud'hommes.
Je voudrai savoir si cette lettre me permets d'avoir un dossier solide pour lancer une procédure pour harcèlement moral? sachez que j'ai des faits, des témoins (mais ils ont peur de témoigner). Mon employeur me mettez la pression, c'est pour ça que je faisait des heures supplémentaires.
Merci de m'avoir lu.
Nesrine
A voir également:
- H Supplémentaires Non payées et Harcèlement moral
- Periode d'essai non payée - Guide
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail forum - Forum salariés
- Mon fils est accusé à tort de harcèlement - Forum Justice
3 réponses
Merci liliou de m'avoir répondu rapidement.
Pour les heures supplémentaires, j'ai mon agenda avec les horaires écrites dessus sur une période de 3 ans, j'ai un planning des permanences sur une période de 3 ans.
Et surtout j'ai des fiches de traçabilités du temps de travail effectués sur 1 an. Sachez que cette fiche à été imposé par l'inspecteur du travail. Elle y contient également ma signature et celle de mon employeur. C'est grâce à cette fiche que l'inspecteur du travail a pu sanctionné mon employeur. J'insiste sur ce fait. Un exemplaire me sera transmis par l'inspecteur.
Pour l'harcèlement morale, j'ai des preuves...je ne sais pas si elle le seront solides.
Nesrine
Pour les heures supplémentaires, j'ai mon agenda avec les horaires écrites dessus sur une période de 3 ans, j'ai un planning des permanences sur une période de 3 ans.
Et surtout j'ai des fiches de traçabilités du temps de travail effectués sur 1 an. Sachez que cette fiche à été imposé par l'inspecteur du travail. Elle y contient également ma signature et celle de mon employeur. C'est grâce à cette fiche que l'inspecteur du travail a pu sanctionné mon employeur. J'insiste sur ce fait. Un exemplaire me sera transmis par l'inspecteur.
Pour l'harcèlement morale, j'ai des preuves...je ne sais pas si elle le seront solides.
Nesrine
Bonjour,
Pour les heures supplémentaires, il va vous falloir apporter la preuve que vous les avez faites à la demande de l'employeur ( avec un planning, par exemple, signé de votre supérieur ou comportant un tampon de la société)
Pour ce qui est du harcèlement moral, le diable est dans la preuve, c'est à dire qu'il va vous falloir apporter des preuves concrètes pour que votre dossier soit défendable, parole contre parole, ce n'est clairement pas suffisant.
Bien cordialement
Pour les heures supplémentaires, il va vous falloir apporter la preuve que vous les avez faites à la demande de l'employeur ( avec un planning, par exemple, signé de votre supérieur ou comportant un tampon de la société)
Pour ce qui est du harcèlement moral, le diable est dans la preuve, c'est à dire qu'il va vous falloir apporter des preuves concrètes pour que votre dossier soit défendable, parole contre parole, ce n'est clairement pas suffisant.
Bien cordialement
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