Le maire s'oppose au raccordement edf
Calyopteris
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes confrontés à un réel problème. Le projet de notre vie qui est sérieusement contrarié.. Cela nous angoisse fortement et nous peine.
Explications:
En aout 2013, notre permis valant division après achèvement des travaux de deux maisons principales a été accepté et tamponné (La notre et celle du voisin auquel nous sommes liés jusqu'à l'achèvement des travaux)
Nous construisons actuellement notre maison, travaux achevés à 90%, celle du voisin à 95%.
Le maire nous a envoyé il y a deux mois un recommandé nous demandant de mettre en conformité notre permis de construire par rapport à la construction.
Les voisins nous ont pris en grippe et se sont plaint en mairie, ceux ci nous soupçonnent d'effectuer plusieurs logements du fait qu'il y est plusieurs portes d'entrées et que l'intérieur des maisons ne correspond pas au plan déposé en mairie !
J'ai deux enfants et souhaite simplement leur faire une partie indépendante, d'où ces 3 portes d'entrée.
Les façades, surfaces aménagées et destination (résidence principale) n'ont pas changées pour notre part, le voisin, qui a sa maison collée à la notre a juste fait un décroché, décalé son toit de 30cm vers le bas afin de ne pas avoir un vide sanitaire de 1.50m en coin. Il a aussi ajouté une porte d'entrée supplémentaire en façade. Ces éléments ont donc été ajoutés et nécessiteraient une modification du permis de construire ( aucune entrave au plan d'urbanisme)
J'ai à ce jour envoyé un courrier recommandé au maire en certifiant que notre construction est notre résidence principale et que celle ci est conforme au permis, qu'aucune surface, façade, destination n'a été changée.
A ce jour, le maire s'est opposé au raccordement EDF et se renseigne auprès de son avocat concernant les suites à donner.
A noter qu'un seul compteur edf a été demandé par construction.
Ma question est:
A t'il le droit de bloquer la construction, s'opposer au raccordement EDF alors que nous sommes pour notre part conforme au permis (pas de logements locatifs mais bien une résidence principale) et ayant demandé le raccordement d'un seul compteur edf par villa ?
Peut il nous reprocher, s'opposer aux aménagements intérieurs effectués, soit cloisons différentes, ainsi que 3 sdb au lieu d'une, 3 wc au lieu d'un ?
Concernant les modifs du voisin, son décroché au niveau du toit respecte la hauteur maximale autorisée sur le plan d'urbanisme, il a ajouté aussi une porte qui n'est pas sur le plan. Ma question est: Si l'architecte effectue les modif sur le permis de construire à ce sujet, celles ci peuvent elles être refusées et nous empêcher d'habiter nos logements et d'être raccordés au réseau edf ?
A noter que ce qui nous est reproché, c'est uniquement les soupçons de créations de plusieurs logements, soit 5 au lieu de 2.
Comment doit on procéder pour se sortir de ce pétrin ??? Quelles actions peuvent ils, le maire ou les voisins, engager contre nous ?
Vous remerciant par avance de votre aide.
Nous sommes confrontés à un réel problème. Le projet de notre vie qui est sérieusement contrarié.. Cela nous angoisse fortement et nous peine.
Explications:
En aout 2013, notre permis valant division après achèvement des travaux de deux maisons principales a été accepté et tamponné (La notre et celle du voisin auquel nous sommes liés jusqu'à l'achèvement des travaux)
Nous construisons actuellement notre maison, travaux achevés à 90%, celle du voisin à 95%.
Le maire nous a envoyé il y a deux mois un recommandé nous demandant de mettre en conformité notre permis de construire par rapport à la construction.
Les voisins nous ont pris en grippe et se sont plaint en mairie, ceux ci nous soupçonnent d'effectuer plusieurs logements du fait qu'il y est plusieurs portes d'entrées et que l'intérieur des maisons ne correspond pas au plan déposé en mairie !
J'ai deux enfants et souhaite simplement leur faire une partie indépendante, d'où ces 3 portes d'entrée.
Les façades, surfaces aménagées et destination (résidence principale) n'ont pas changées pour notre part, le voisin, qui a sa maison collée à la notre a juste fait un décroché, décalé son toit de 30cm vers le bas afin de ne pas avoir un vide sanitaire de 1.50m en coin. Il a aussi ajouté une porte d'entrée supplémentaire en façade. Ces éléments ont donc été ajoutés et nécessiteraient une modification du permis de construire ( aucune entrave au plan d'urbanisme)
J'ai à ce jour envoyé un courrier recommandé au maire en certifiant que notre construction est notre résidence principale et que celle ci est conforme au permis, qu'aucune surface, façade, destination n'a été changée.
A ce jour, le maire s'est opposé au raccordement EDF et se renseigne auprès de son avocat concernant les suites à donner.
A noter qu'un seul compteur edf a été demandé par construction.
Ma question est:
A t'il le droit de bloquer la construction, s'opposer au raccordement EDF alors que nous sommes pour notre part conforme au permis (pas de logements locatifs mais bien une résidence principale) et ayant demandé le raccordement d'un seul compteur edf par villa ?
Peut il nous reprocher, s'opposer aux aménagements intérieurs effectués, soit cloisons différentes, ainsi que 3 sdb au lieu d'une, 3 wc au lieu d'un ?
Concernant les modifs du voisin, son décroché au niveau du toit respecte la hauteur maximale autorisée sur le plan d'urbanisme, il a ajouté aussi une porte qui n'est pas sur le plan. Ma question est: Si l'architecte effectue les modif sur le permis de construire à ce sujet, celles ci peuvent elles être refusées et nous empêcher d'habiter nos logements et d'être raccordés au réseau edf ?
A noter que ce qui nous est reproché, c'est uniquement les soupçons de créations de plusieurs logements, soit 5 au lieu de 2.
Comment doit on procéder pour se sortir de ce pétrin ??? Quelles actions peuvent ils, le maire ou les voisins, engager contre nous ?
Vous remerciant par avance de votre aide.
A voir également:
- Refus maire raccordement edf
- Salaire d'un maire - Guide
- Impayé edf huissier - Forum Justice
- Restriction edf 3000w - Guide
- Edf simm ✓ - Forum Consommation
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
7 réponses
Bonjour
Si le maire s'est appuyé sur une lettre de dénonciation pour faire cesser le chantier, c'est bien triste.
Cependant, il peut s'opposer au raccordement s'il estime que des travaux ont été réalisés illégalement en vertu de l'article L111-6 du Code de l'urbanisme.
De deux choses l'une:
- soit la mairie estime qu'il y a possibilité de discuter et se trouve dans une procédure contradictoire. C'est à dire qu'elle te permet, soit par écrit, soit par oral de te justifier, conformément à l'article 24 de la loi du 12 avril 2000relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.
- soit la maire entre dans le dur et décide de dresser procès-verbal pour infraction au Code de l'urbanisme (article L480-4 du Code de l'urbanisme).
Mais pour agir, encore faut-il qu'un agent assermenté vienne constater l'éventuelle infraction...
Si le maire s'est appuyé sur une lettre de dénonciation pour faire cesser le chantier, c'est bien triste.
Cependant, il peut s'opposer au raccordement s'il estime que des travaux ont été réalisés illégalement en vertu de l'article L111-6 du Code de l'urbanisme.
De deux choses l'une:
- soit la mairie estime qu'il y a possibilité de discuter et se trouve dans une procédure contradictoire. C'est à dire qu'elle te permet, soit par écrit, soit par oral de te justifier, conformément à l'article 24 de la loi du 12 avril 2000relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.
- soit la maire entre dans le dur et décide de dresser procès-verbal pour infraction au Code de l'urbanisme (article L480-4 du Code de l'urbanisme).
Mais pour agir, encore faut-il qu'un agent assermenté vienne constater l'éventuelle infraction...
Bonjour,
Si l'architecte effectue les modif sur le permis de construire à ce sujet (...)
L'architecte n'est pas encore informé de toutes ces "modifications" ?!
Cdlt.
Si l'architecte effectue les modif sur le permis de construire à ce sujet (...)
L'architecte n'est pas encore informé de toutes ces "modifications" ?!
Cdlt.
Excellente remarque Leeroth. S'il s'agit d'un PC valant division, il s'agit du même architecte non? Comment se fait-il qu'il n'a pas procédé au dépôt d'un PC modificatif étant données les modifications apportées sur la maison voisine ?
Si la mairie intente une action, elle ne peut l'être que pour la totalité du projet puisqu'il s'agit d'un seul et même dossier !
Si la mairie intente une action, elle ne peut l'être que pour la totalité du projet puisqu'il s'agit d'un seul et même dossier !
Salut Josh,
Je veux pas mettre en doute la bonne foi de Calyoptéris, mais décider de créer 3 logement ( locatifs ou pas, compteurs individuel où pas ) à l'intérieur d'une maison, que le voisin (mitoyen qui plus est) décide d'en faire de même. Le tout décidé subrepticement, après le dépôt de permis initial, sans stopper le chantier afin d'instruire un PC modificatif...
Je crois qu'on ne peut reprocher au maire de se poser des questions.
Cdlt.
Je veux pas mettre en doute la bonne foi de Calyoptéris, mais décider de créer 3 logement ( locatifs ou pas, compteurs individuel où pas ) à l'intérieur d'une maison, que le voisin (mitoyen qui plus est) décide d'en faire de même. Le tout décidé subrepticement, après le dépôt de permis initial, sans stopper le chantier afin d'instruire un PC modificatif...
Je crois qu'on ne peut reprocher au maire de se poser des questions.
Cdlt.
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En effet, que l'intérieur de la maison ne soit pas conforme au PC, n'est pas un problème vu que ce n'est pas une pièce obligatoire et qu'elle n'a aucun caractère contractuel.
Mais c'est vrai que les 3 portes d'entrée... Surtout si sur les plans de départ, elles n'avaient pas été indiquées où qu'elles apparaissaient comme porte-fenêtre.
Mais c'est vrai que les 3 portes d'entrée... Surtout si sur les plans de départ, elles n'avaient pas été indiquées où qu'elles apparaissaient comme porte-fenêtre.
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Il est vrai que je n'ai pas fait attention à ce détail sur la façade du voisin du fait que j'ai essentiellement travaillé sur mes plans... Du coup ma maison est conforme au permis, selon l'architecte, on ne peut pas nous interdire de mettre trois portes d'entrées, 3 portes vitrées ou même 3 rideaux du moment que l'on respecte les ouvertures.... Qu'en pensez vous ?
J'ai bien l'impression que actuellement le soucis se porte surtout sur ce décroché de 30cm au niveau du toit ainsi que l'ouverture de porte qui n'est pas sur le plan. Si l'architecte effectue un modificatif de permis à ce sujet (la maison étant déjà construite), le maire ou autre peut il s'y opposer du moment que l'on reste conforme au plan d'urbanisme ?
Merci pour votre aide ?
Merci pour vos réponses.
Il est vrai que je n'ai pas fait attention à ce détail sur la façade du voisin du fait que j'ai essentiellement travaillé sur mes plans... Du coup ma maison est conforme au permis, selon l'architecte, on ne peut pas nous interdire de mettre trois portes d'entrées, 3 portes vitrées ou même 3 rideaux du moment que l'on respecte les ouvertures.... Qu'en pensez vous ?
J'ai bien l'impression que actuellement le soucis se porte surtout sur ce décroché de 30cm au niveau du toit ainsi que l'ouverture de porte qui n'est pas sur le plan. Si l'architecte effectue un modificatif de permis à ce sujet (la maison étant déjà construite), le maire ou autre peut il s'y opposer du moment que l'on reste conforme au plan d'urbanisme ?
Merci pour votre aide ?
on ne peut pas nous interdire de mettre trois portes d'entrées, 3 portes vitrées ou même 3 rideaux du moment que l'on respecte les ouvertures.... Qu'en pensez vous ?Justement, et je trouve très étonnant qu'un architecte te fasse croire le contraire, toute modification du permis doit faire l'objet d'un PC modificatif.
Mettre un "rideau" (tu veux peut-être parler d'un volet roulant ?) ce n'est pas du tout la même chose que de poser une simple porte vitrée avec un volet battant.
Les travaux effectués doivent être en tous points identiques à ceux annexés au dossier.
C'est comme si on t'avait vendu une voiture avec un toit ouvrant alors que tu voulais un toit panoramique. La différence est minime pourtant je ne suis pas certain que tu serais content.
La législation juridique et financière évolue en permanence...