Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème séparation

42jason Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2014 - 16 juil. 2014 à 11:22
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 juil. 2014 à 18:10
Bonjour, je viens de me séparer de mon ex concubine avec laquelle je vivais en union libre depuis 10 ans. Notre séparation se passe très mal et elle a emporté beaucoup d'affaires et de biens (des meubles) que j'avais réglé. Elle se justifie en arguant que les factures comportent la mention Mr et Mme "mon prénom - mon nom". Or n'étant ni marié ni pacsé, cet intitulé de facture lui permet-elle de revendiquer la moitié de ces biens alors que son nom n'apparait pas sur les factures?

4 réponses

Réponse 1 / 4
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178
16 juil. 2014 à 14:13
Bonjour
Les factures ne contiennent que votre nom de famille à vous en nominant " MR et Mme Durand par exemple ?
0
Réponse 2 / 4
42jason Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2014
16 juil. 2014 à 17:01
merci de votre intérêt. Les factures mentionnent mon nom de famille à moi avec mon prénom comme par exemple "Mr et Mme Pierre Durand". Alors que Madame s'appelle par exemple Isabelle Dupond.

Cordialement
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178
16 juil. 2014 à 17:27
Donc, les meubles vous appartiennent puisque les factures sont à votre nom et comme vous n'etes pas marié, il n'y a pas de discussion, sauf arrangement amiable de votre part
0
Réponse 3 / 4
42jason Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2014
16 juil. 2014 à 17:35
Je vous remercie et vous êtes sûr que le fait que ce soit noter Mr et Mme ne remette pas en cause ma propriété?

Cordialement
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178
16 juil. 2014 à 17:42
Oui.
0
Réponse 4 / 4
42jason Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2014
16 juil. 2014 à 18:06
Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178
16 juil. 2014 à 18:10
Je vous en prie
Cordialement
0

Discussions similaires

Séparé vivant sous le même toit aide CAF
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Délais traitement dossier CAF lors d'une séparation?
mamanherisson -
pititenouette -

1 réponse
Séparés mais vivant à la même adresse
Chloe3034 -
Melissa -

12 réponses
Séparation concubinage mais en cohabitation
Iyah9 -
PA486 -

7 réponses
Droits aux apl et rsa après séparation
87douglas -
sisi -

3 réponses