Début des vacances: date de l'école ou de l'éducation nationale?
rag1508
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
La décision du JAF n'est pas précise.
Quelle est la date à prendre en compte pour déterminer le 1er jour des vacances d'été (répartition par quinzaine dans notre cas) : est-ce la date à laquelle l'école (ou le collège) ferme ou la date officielle du calendrier de l'éducation nationale ?
Y-a t'il un texte de loi officiel pour éviter tout litige ?
Je vous remercie par avance pour votre support
La décision du JAF n'est pas précise.
Quelle est la date à prendre en compte pour déterminer le 1er jour des vacances d'été (répartition par quinzaine dans notre cas) : est-ce la date à laquelle l'école (ou le collège) ferme ou la date officielle du calendrier de l'éducation nationale ?
Y-a t'il un texte de loi officiel pour éviter tout litige ?
Je vous remercie par avance pour votre support
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2 réponses
Bonjour,
La loi ne prévoit pas tout. Elle laisse aussi au citoyen l'obligation de prendre ses propres responsabilités (et heureusement).
Donc, peu importe : décidez entre vous si c'est la date de l'école ou la date officielle qui est prise en compte. Personnellement, il me semble logique de privilégier la situation "locale", c'est à dire : quand l'école ferme, c'est les vacances !
Bonnes vacances à vos enfants !
Cdlt
La loi ne prévoit pas tout. Elle laisse aussi au citoyen l'obligation de prendre ses propres responsabilités (et heureusement).
Donc, peu importe : décidez entre vous si c'est la date de l'école ou la date officielle qui est prise en compte. Personnellement, il me semble logique de privilégier la situation "locale", c'est à dire : quand l'école ferme, c'est les vacances !
Bonnes vacances à vos enfants !
Cdlt
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais malheureusement ce n'est pas toujours si simple...
Le père de mes filles veut se baser sur les dates de sortie d'école de nos filles (qui sont différentes de celle du troisième qui lui est encore en primaire en public...).
Nous souhaitons pouvoir partir tous ensembles en vacances, mais dans ce cas, cela est impossible, le collège des filles fermant 15 jours avant les vacances officielles de l'éducation nationale.
Sans texte de loi officiel, je ne pourrais parvenir à un quelconque accord.
Je vous remercie encore pour votre aide
Merci pour votre réponse, mais malheureusement ce n'est pas toujours si simple...
Le père de mes filles veut se baser sur les dates de sortie d'école de nos filles (qui sont différentes de celle du troisième qui lui est encore en primaire en public...).
Nous souhaitons pouvoir partir tous ensembles en vacances, mais dans ce cas, cela est impossible, le collège des filles fermant 15 jours avant les vacances officielles de l'éducation nationale.
Sans texte de loi officiel, je ne pourrais parvenir à un quelconque accord.
Je vous remercie encore pour votre aide
"Sans texte de loi officiel, je ne pourrais parvenir à un quelconque accord. "
je suis désolée de vous dire que c'est assez pathétique ...
Cela veut dire que votre fils est en vacances 15 jours après ses soeurs ?
Dans ce cas, dites lui que la date qui est à retenir est celle de l'éducation nationale puisque c'est la date "légale" de vacances ... et servez lui l'arrêté du 21 janvier 2014 qui fixe les dates des vacances scolaires ... :)
Voir lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028508429/2020-10-29/
je suis désolée de vous dire que c'est assez pathétique ...
Cela veut dire que votre fils est en vacances 15 jours après ses soeurs ?
Dans ce cas, dites lui que la date qui est à retenir est celle de l'éducation nationale puisque c'est la date "légale" de vacances ... et servez lui l'arrêté du 21 janvier 2014 qui fixe les dates des vacances scolaires ... :)
Voir lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028508429/2020-10-29/
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