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Opposition administrative sur compte d'un mineur

kimonofleuri Messages postés 1 Statut Membre -  
sa95m Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

Le trésor a-t-il de droit de faire une opposition administrative sur le compte d'un mineur de 15 ans pour une amende concernant l'absence d'un titre de voyage dans le tram?
et dans l'affirmative que se passe-t-il si le solde du compte en question n'est que de 28 euros ( l'argent du compte a été bien antérieurement placé sur un compte épargne)? l'amende de 180 euros va-t-elle augmenter? le trésor va-t-il faire d'autres oppositions?
merci de me répondre.

Kimono
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sa95m Messages postés 5 Statut Membre
 
Sur un compte épargne aucune opposition peut être effectuer, que sur un compte courant. Il ai possible qu'il vous reviennent avec des oppositions administrative mes cela est couteux pour n'importe qui. Je reste perplexe sur la recherche effectuer par leur service pour une amende, qui puis ai un mineur ! ? Les majorations peuvent être pour tousse. A moins de vous présenter ou a leur faire un courrier en AR, afin de leur demander un échéancier appropriée surtout que celui ci doit être encore a l'école. Il non pas le droit de vous refuser. Et de faire l'autruche naï pas le meilleur moyen
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