Mon vendeur trouve un autre acheteur et signe un 2éme compromis
Bonjour,
J'ai signé un compromis afin d'acheter une maison . 15 jours plus tard le vendeur trouve un acquéreur a meilleur prix et signe avec lui un autre compromis ...
Mon pret était débloqué et mon apport pret a être versé au notaire .
Est il autorisé de signer ainsi un 2eme compromis ? je pense que non mais je ne trouve pas le texte ..
Puis-je m'opposer a sa vente (avec son 2eme acheteur ) ??
Merci .
J'ai signé un compromis afin d'acheter une maison . 15 jours plus tard le vendeur trouve un acquéreur a meilleur prix et signe avec lui un autre compromis ...
Mon pret était débloqué et mon apport pret a être versé au notaire .
Est il autorisé de signer ainsi un 2eme compromis ? je pense que non mais je ne trouve pas le texte ..
Puis-je m'opposer a sa vente (avec son 2eme acheteur ) ??
Merci .
A voir également:
- Mon vendeur trouve un autre acheteur et signe un 2éme compromis
- Ilc 2ème trimestre 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Bourse 2eme trimestre - Accueil - Etudes
- Irl 2eme trimestre 2024 - Accueil - Location Nue
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kasom
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14 juil. 2014 à 22:32
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bonsoir
Vous allez devoir faire preuve de patience si vous voulez vraiment le bien
MAIS si vous êtes assez rapide voyez un avocat ( pour la procédure ) ou votre notaire pour que le compromis soit enregistré, ensuite vous prévenez l'autre notaire et l'acheteur : celui ci n'aura plus aucune chance de conclure la vente
Vous allez devoir faire preuve de patience si vous voulez vraiment le bien
MAIS si vous êtes assez rapide voyez un avocat ( pour la procédure ) ou votre notaire pour que le compromis soit enregistré, ensuite vous prévenez l'autre notaire et l'acheteur : celui ci n'aura plus aucune chance de conclure la vente
Bonjour. La seule réaction valable et efficace, à moins que la deuxième vente en ait déjà fait l'objet, c'est de faire enregistrer votre compromis pour qu'il ait date certaine et donc prééminence, ainsi que vous l'indique Kasom.Voyez votre notaire à cet effet.
Valenchantée
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14 juil. 2014 à 20:15
14 juil. 2014 à 20:15
Bonjour,
Eh bien, le vendeur est dans la mouise ... Vous ne pouvez vous opposez à l'autre compromis, mais par contre vous pouvez faire appel au tribunal soit pour forcer la vente, soit pour obtenir des dommages et intérêts.
Cdlt
Eh bien, le vendeur est dans la mouise ... Vous ne pouvez vous opposez à l'autre compromis, mais par contre vous pouvez faire appel au tribunal soit pour forcer la vente, soit pour obtenir des dommages et intérêts.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...