Congés payés contrat CUI-CAE

lilou - 14 juil. 2014 à 19:23
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 juil. 2014 à 20:39
Bonjour,

Je suis en CAE depuis mi novembre 2013, mon contrat ce termine le 17 août prochain et je dois soldé mes vacances. Mon employeur est d'accord sur le nombre de jours à savoir pour les neuf mois 22,5 jours de vacances. Le seul point sur lequel je reste perplexe c'est le décompte qu'il utilise à savoir 6 jours par semaines hors je travail que 5 jours par semaine. Es ce normale? Pouvez vous m'aider car je dois les débuter selon moi le 24 juillet en sachant que le 15 août ne compte pas et que selon lui j'y serai le 28 juillet. P.S : j'ai eu 6 jours réparti sur deux semaines.
Merci pour vos réponses.
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3 réponses

Bonsoir,

Le CUI-CAE est un contrat de droit privé, donc même si vous travaillez pour un employeur public, c'est le droit privé qui s'applique.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2258.xhtml


Salut.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
Modifié par marylou. le 14/07/2014 à 19:59
hello

pas 22.5 mais 23 jours ... (on arrondit si on prend les cp)

vous êtes en jours ouvrables donc on décompte bien 6 jours par semaine

(2.5 jours par mois x 12 font 30 jours de congés donc 5 semaines à raison de 6 jours par semaine..)

si vous avez déjà eu 6 jours il vous en reste 17 donc si fin de contrat le 17 aout premier jour de congé le : 28 juillet...

et donc il a raison....

bonne soirée
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pourquoi jours ouvrables et non jours ouvrés? pouvez vous m'expliquer car je ne comprends pas grand chose sur internet.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
14 juil. 2014 à 20:04
on compte en jours ouvrables (2.5 jour acquis par mois .. ) et on décompte 6 jours de congés par semaine (car les jours ouvrables vont du lundi au samedi...)

en jours ouvrés c'est 2.08 par mois et on a 25 jours (du lundi au vendredi..)

mais c'est pareil.. on a droit a 5 semaines complètes pas plus pas moins .... !!
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 14/07/2014 à 20:07
Parce qu'on "gagne" 2,5 jours ouvrables par mois. Ce qui donne les 5 semaines de vacances par an légales (pour vous, c'est 22,5 jours, enfin 23 dit Marylou ... :))

Donc, on décompte aussi en jours ouvrables (donc le samedi compris).
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
14 juil. 2014 à 20:10
puisque on n'a pas l'air de me croire ( enfin 23 dit marylou...)

voici la preuve
Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours).

extrait de
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html

bonne lecture ...
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 14/07/2014 à 20:18
Ah mais si si, je te crois Marylou ... c'est toi l'experte ! c'est juste que 9 x 2,5, ça fait 22,5 ... et je voulais que les choses soient claires pour notre internaute ... :) et je te cite parce que moi-même, je ne le savais pas : toujours rendre à César ce qui est à César ... :)
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Donc, je compte 5 jours par semaine pour mes vacances et non 6 jours comme mon employeur compte? je suis désolé d'insister mais c'est pour en être sur car sur l'article que vous avez joint il est dit "5 jours par semaine pour une année complète" hors je n'ai que 9 mois.
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