Permis de construire
rojiim
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rojiim Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2014 - 16 juil. 2014 à 06:10
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4 réponses
^^Marie^^
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14 juil. 2014 à 11:03
14 juil. 2014 à 11:03
Bonjour
j'ai fait une demande de permis de construire qui m'a été refusée,
Rien.
@+
j'ai fait une demande de permis de construire qui m'a été refusée,
Rien.
@+
Leeroth
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14 juil. 2014 à 12:00
14 juil. 2014 à 12:00
Bonjour,
Un refus veut dire que votre projet ne passe pas tel qu'il est présenté.
Peut-être y a t-il moyen de l'adapter aux exigences demandées
par le règlement d'urbanisme.
Quelles sont les raisons invoquées pour ce refus ?
Cdt.
Un refus veut dire que votre projet ne passe pas tel qu'il est présenté.
Peut-être y a t-il moyen de l'adapter aux exigences demandées
par le règlement d'urbanisme.
Quelles sont les raisons invoquées pour ce refus ?
Cdt.
rojiim
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16 juillet 2014
14 juil. 2014 à 19:51
14 juil. 2014 à 19:51
Bonsoir,
La commune prétexte ne pas vouloir faire d'extensions d'eau et d'électricité...alors que nous n'en n'avons pas fait la demande.
Je précise que nous habitons dans un coin reculé de la Charente et qu'ici les mentalités sont très particulières; surtout que nous ne sommes pas natifs d'ici.
La municipalité de l'époque nous avait néanmoins imposé un assainissement autonome que nous avons effectué lors de l'installation du mobilhome.
Cdt
La commune prétexte ne pas vouloir faire d'extensions d'eau et d'électricité...alors que nous n'en n'avons pas fait la demande.
Je précise que nous habitons dans un coin reculé de la Charente et qu'ici les mentalités sont très particulières; surtout que nous ne sommes pas natifs d'ici.
La municipalité de l'époque nous avait néanmoins imposé un assainissement autonome que nous avons effectué lors de l'installation du mobilhome.
Cdt
Leeroth
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25 novembre 2014
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15 juil. 2014 à 09:19
15 juil. 2014 à 09:19
Visiblement le manque de raccordement aux réseaux n'est pas la véritable raison.
Peut-être que la mairie ne veut pas voir fleurir ce type de constructions ?
Assurez-vous tout d'abord, si votre commune dispose d'un PLU, de ce qui est autorisé où pas.
L'installation de mobil-home permanents est souvent soumise à plus de contraintes que les
annexes de type abri jardin, c'est en cela que la réponse du maire est illogique.
Refaites une demande en mairie en précisant qu'il s'agit d'une structure légère et démontable (sans fondation) Revoyez peut-être à la baisse les dimensions de l'ouvrage. Pour ne pas nuire au caractère paysager des lieux,(si c'est la raison du refus) on impose souvent dans les PLU un maximum de 30 m2 et une hauteur ne dépassant pas 3.50 m.
Si nouveau refus vous avez toujours la possibilité de remonter votre dossier en préfecture.
Cdlt.
Peut-être que la mairie ne veut pas voir fleurir ce type de constructions ?
Assurez-vous tout d'abord, si votre commune dispose d'un PLU, de ce qui est autorisé où pas.
L'installation de mobil-home permanents est souvent soumise à plus de contraintes que les
annexes de type abri jardin, c'est en cela que la réponse du maire est illogique.
Refaites une demande en mairie en précisant qu'il s'agit d'une structure légère et démontable (sans fondation) Revoyez peut-être à la baisse les dimensions de l'ouvrage. Pour ne pas nuire au caractère paysager des lieux,(si c'est la raison du refus) on impose souvent dans les PLU un maximum de 30 m2 et une hauteur ne dépassant pas 3.50 m.
Si nouveau refus vous avez toujours la possibilité de remonter votre dossier en préfecture.
Cdlt.
rojiim
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16 juillet 2014
16 juil. 2014 à 06:10
16 juil. 2014 à 06:10
Bjr,
Nous allons nous renseigner, par contre nous ne pouvons nuire au caractère paysager, puisque totalement invisible de la route. J'essaierai prochainement de joindre une photo.
Merci de vos réponses.
Cdt
Nous allons nous renseigner, par contre nous ne pouvons nuire au caractère paysager, puisque totalement invisible de la route. J'essaierai prochainement de joindre une photo.
Merci de vos réponses.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...