appartement a ma fille à titre gracieux en restant proprietair

Question

Bonjour, 

Voilà, je suis propriétaire d'un appartement, je voudrais louer à ma fille et son ami cet appartement, car je vais partir habiter  en province  chez mon ami qui est propriétaire. 

ma fille et son ami ont leur bail  d'appartement qui se termine  apparemment en 102014. Je voudrais faire un bail à ma fille et son ami  à titre gracieux en indiquant qu'ils habitent chez moi tout en restant propriétaire en résidence principale, et afin qu'ils puissent tous deux indiquer une adresse pour leur université et leur employeur,  puisqu'ils travaillent en alternance,  en plus de leurs études. En indiquant bien entendu à l'entête de l'adresse "Chez M ...   "    Je resterais donc propriétaire de ma  résidence principale fiscalement parlant. 
Ma fille et son ami  se propose de me donner un versement de loyer quand même afin de couvrir  ma mensualité de prêt. Ils ne profiteraient plus de la caf mais ils auraient un appartement plus grand, et ne payeraient pas de taxe d'habitation celle-ci resterait à mon nom,  ni de charges. Seul frais qui leur incomberaient, edf tel.  
Est'il possible que je puisse procéder de cette façon en arrangeant ma fille et son ami et moi même par la même occasion. 
Merci pour vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

En termes fiscaux, la résidence principale est celle où vous habitez de façon habituelle et à titre principal, peu importe qu'elle vous appartienne ou non.
Si vous habitez en province, la province devient votre résidence principale, celle-ci ne l'est plus.
Si votre fille y habite avec son ami, c'est leur résidence principale. Et bien sûr ils ne recevront pas d'APL mais seront redevables de la taxe d'habitation.
S'ils vous versent de l'argent et que vous établissez un bail, ce n'est plus un hébergement "à titre gracieux".
Si vous leur faites un bail et que vous percevez de l'argent de leur part, vous devez leur louer au prix du marché et déclarer ce revenu foncier dont vous pourrez déduire certaines charges et autres intérêts de prêt.

Bref, vous avez tout faux.

Cdlt

Appartement a ma fille à titre gracieux en restant proprietair

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