Stationnement dans rue privée devant mon portail
abysse3
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BmV
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11 juil. 2014 à 14:10
11 juil. 2014 à 14:10
"La police municipale ne peut rien faire (pas de mise en fourriere pas de PV) " : si elle peut !
C'est une rue privée, certes, mais ouverte à la circulation publique, toutes les forces de l'ordre sont donc compétentes pour verbaliser un véhicule stationné soit devant une entrée carrossable soit sur trottoir.
C'est une rue privée, certes, mais ouverte à la circulation publique, toutes les forces de l'ordre sont donc compétentes pour verbaliser un véhicule stationné soit devant une entrée carrossable soit sur trottoir.
11 juil. 2014 à 19:00
11 juil. 2014 à 19:02
Ils arrivent pourtant bien à verbaliser sur les parkings, privés aussi, des centres commerciaux ...