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Zone UB=constructible?

chris4444 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014 - 10 juil. 2014 à 22:51
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 juil. 2014 à 23:12
Bonjour,
J'ai une parcelle attenante ma maison qui est dans la zone UB sur le Plan de Commune datée de l'année 2000. Quand j'ai acheté la propriété la parcelle avait un certificat d'urbanisme qui j'ai renouvelé en 2006. J'ai demandé une permission de contruction en 2008 pour une petite maison individuelle. Cela a été refusé parce que la parcelle est, dit le maire, en dehors de la zone construble du village. Trois autres maisons ont été récemment construit dans une zone désignée de la zone UB de l'autre côté du village ..... Il n'y a pas de PLU donc je suppose que le plan de 2000 est toujours en vigueur. Toutes les suggestions sont les bienvenues! Merci en avance.

1 réponse

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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
10 juil. 2014 à 23:12
Bonjour,

Mais si, la zone UB est constructible http://www.economie.gouv.fr/files/ub.pdf
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