Impots pacs et apl
littleCatmi
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique notre situation:
Moi:
Inscrite au pole emploi depuis juillet 2013, éligible à l'ARE jusque juillet 2015, je reprend mes études en septembre 2014 en conservant mon ARE: en moyenne 970€ par mois. J'ai travaillé 150h au smic cette année, le reste j'ai touché mon ARE.
En colocation sur le bail avec mon conjoint pour avoir les APL en 2015, aucune idée du montant que je pourrai toucher (240€ de loyer perso).
Lui:
En CDI, 2200€ de salaire moyen + prime trimestrielle + 13eme mois.
Paye beaucoup (beaucoup, beaucoup!!!) d'impôts sur le revenu.
Nous souhaitons nous pacser courant 2014 pour réduire ses impôts. Mais dans ce cas je n'aurai plus le droit aux APL.
Dans quelle configuration nous pouvons gagner le plus d'argent?
Moi en touchant les APL?
Lui en payant moins d'impots?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Anaïs
Je vous explique notre situation:
Moi:
Inscrite au pole emploi depuis juillet 2013, éligible à l'ARE jusque juillet 2015, je reprend mes études en septembre 2014 en conservant mon ARE: en moyenne 970€ par mois. J'ai travaillé 150h au smic cette année, le reste j'ai touché mon ARE.
En colocation sur le bail avec mon conjoint pour avoir les APL en 2015, aucune idée du montant que je pourrai toucher (240€ de loyer perso).
Lui:
En CDI, 2200€ de salaire moyen + prime trimestrielle + 13eme mois.
Paye beaucoup (beaucoup, beaucoup!!!) d'impôts sur le revenu.
Nous souhaitons nous pacser courant 2014 pour réduire ses impôts. Mais dans ce cas je n'aurai plus le droit aux APL.
Dans quelle configuration nous pouvons gagner le plus d'argent?
Moi en touchant les APL?
Lui en payant moins d'impots?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Anaïs
A voir également:
- Apl pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Simulation apl - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
à vous lire, je comprends que vous vous êtes déclarés comme colocataire à la CAF afin de percevoir davantage d'APL. Si c'est le cas, vous êtes en fraude et un jour ou l'autre, la CAF vous réclamera un trop-perçu. Pour la CAF, que vous soyez pacsé, en couple, peu importe, ce qui compte c'est être deux et en couple. :
pour les impôts, vous pouvez faire deux simulations, sur le simulateur pour les revenus 2013, cela pourra vous donner une idée :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/simplifie/index.htm
Cordialement
à vous lire, je comprends que vous vous êtes déclarés comme colocataire à la CAF afin de percevoir davantage d'APL. Si c'est le cas, vous êtes en fraude et un jour ou l'autre, la CAF vous réclamera un trop-perçu. Pour la CAF, que vous soyez pacsé, en couple, peu importe, ce qui compte c'est être deux et en couple. :
pour les impôts, vous pouvez faire deux simulations, sur le simulateur pour les revenus 2013, cela pourra vous donner une idée :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/simplifie/index.htm
Cordialement
Bonjour,
Je ne perçois pas la CAF cette année, je ne suis donc pas en fraude.
Merci pour le lien vers les impots.
Mais finalement, je ne peux pas me mettre en colocation avec mon petit ami d'apres ce que vous dites.
Et bien nous allons donc nous pacser :D
Merci
Cordialement
Je ne perçois pas la CAF cette année, je ne suis donc pas en fraude.
Merci pour le lien vers les impots.
Mais finalement, je ne peux pas me mettre en colocation avec mon petit ami d'apres ce que vous dites.
Et bien nous allons donc nous pacser :D
Merci
Cordialement
"Mais finalement, je ne peux pas me mettre en colocation avec mon petit ami d'apres ce que vous dites. "
colocation signifie pas de lien affectif entre les colocataire donc non, pas de colocation au sens de la CAF. Mais vu les revenus de votre ami, vous avez, a priori, aucune chance d'avoir droit aux APL.
Bon pacs et bonne suite -:))
Il faut en moyenne 3 mois de délai pour le pacs, donc ne tardez pas trop, le temps passe vite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
colocation signifie pas de lien affectif entre les colocataire donc non, pas de colocation au sens de la CAF. Mais vu les revenus de votre ami, vous avez, a priori, aucune chance d'avoir droit aux APL.
Bon pacs et bonne suite -:))
Il faut en moyenne 3 mois de délai pour le pacs, donc ne tardez pas trop, le temps passe vite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
La législation juridique et financière évolue en permanence...