Impots pacs et apl
littleCatmi
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 11 juil. 2014 à 16:39
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A voir également:
- Apl pacs
- Rupture de pacs délai - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Simulation apl - Guide
- Apl demenagement 2 logements - Forum CAF
2 réponses
doris33
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9 juil. 2014 à 09:28
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Bonjour,
à vous lire, je comprends que vous vous êtes déclarés comme colocataire à la CAF afin de percevoir davantage d'APL. Si c'est le cas, vous êtes en fraude et un jour ou l'autre, la CAF vous réclamera un trop-perçu. Pour la CAF, que vous soyez pacsé, en couple, peu importe, ce qui compte c'est être deux et en couple. :
pour les impôts, vous pouvez faire deux simulations, sur le simulateur pour les revenus 2013, cela pourra vous donner une idée :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/simplifie/index.htm
Cordialement
à vous lire, je comprends que vous vous êtes déclarés comme colocataire à la CAF afin de percevoir davantage d'APL. Si c'est le cas, vous êtes en fraude et un jour ou l'autre, la CAF vous réclamera un trop-perçu. Pour la CAF, que vous soyez pacsé, en couple, peu importe, ce qui compte c'est être deux et en couple. :
pour les impôts, vous pouvez faire deux simulations, sur le simulateur pour les revenus 2013, cela pourra vous donner une idée :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/simplifie/index.htm
Cordialement