Subrogé tuteur

fleur02000 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Nestor -
Ma question est la suivante :

Le subrogé tuteur a t il procuration sur le compte bancaire de la personne protégé ou seulement le tuteur désigné?

--
L.delannoy

3 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour, SVP, Merci. Connais pas ?
    0
  2. Germain
     
    Sous quelle forme a eu lieu cette subrogation ? La banque en a-t-elle été informée ?
    0
    1. Nestor
       
      Le subrogé tuteur a pour fonction de contrôler la gestion du tuteur, pas de co-gérer.
      0

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