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Subrogé tuteur

fleur02000 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 19:03
 Nestor - 9 juil. 2014 à 11:36
Ma question est la suivante :

Le subrogé tuteur a t il procuration sur le compte bancaire de la personne protégé ou seulement le tuteur désigné?

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
8 juil. 2014 à 19:07
Bonjour, SVP, Merci. Connais pas ?
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